Santé, sécurité et conditions de travail : Les droits d’alerte et le rôle du CSE dans les enquêtes conjointes
En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE ayant signalé le danger et à prendre les dispositions nécessaires pour y remédier1. Les enquêtes en cas d’exercice du droit d’alerte Il convient d’insister sur le […]