Preuves

Lutte contre le détournement de fonds dans les CSE : Comprendre pour mieux agir
S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds…
Le 23 mai 2025 - 3 min de lecture
- Alertes
- Anomalies
- Assurance responsabilité civile

Les notes de frais des élus peuvent être remises en cause par l’Urssaf
Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet,…
Le 24 avril 2025 - 2 min de lecture
- Attribution
- Budgets
- Caclul

Il peut être légal d’enregistrer son employeur pour démontrer sa faute
Jusqu’au 22 décembre dernier et un revirement de jurisprudence, un juge ne pouvait tenir compte…
Le 14 novembre 2024 - 2 min de lecture
- Altercation
- Employeur
- Enregistrement