Dépassement du crédit d’heures de délégation : les règles à connaître pour les élus du CSE

Les heures de délégation constituent un droit essentiel pour les représentants du personnel. Elles permettent aux élus du comité social et économique (CSE) d’exercer leurs missions de représentation pendant leur temps de travail, sans perte de rémunération. Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être accordées par l’employeur dans les […]
Peut-on contester les élections des membres du CSE ?

Les élections du CSE viennent d’avoir lieu dans votre entreprise… mais quelque chose vous semble anormal ? Résultats douteux, liste de candidats non conforme, erreurs d’organisation ? Vous avez raison de vous poser la question. Il est tout à fait possible de contester les élections du CSE, à condition de respecter les règles du Code […]
ACF Médiation : Que peuvent faire les membres du CSE dans les situations de conflit, souffrance, suspicion de harcèlement au travail?

Au travail, les changements d’organisation, modifications de management, mésententes entre salariés, peuvent créer un malaise important et mettre considérablement en péril la qualité de vie au travail. Les situations de conflit, de tension, de harcèlement moral sont fréquentes et dégradent la santé des salariés qui peuvent rapidement en arriver à une profonde souffrance, voire à […]