C’est une histoire à la fois insolite et triste, qui secoue depuis quelques jours l’Hôpital Européen de Marseille (HEM). Près de 195 000 euros de bons-cadeaux, destinés aux 1 400 salariés de l’établissement, ont été dérobés dans les locaux du CSE. Un vol qui tombe au plus mauvais moment, à quelques semaines des fêtes de fin d’année. […]
L’année 2025 marque un tournant majeur pour les Comités sociaux et économiques. Les règles encadrant les activités sociales et culturelles — ces avantages si prisés des salariés — évoluent, et tous les élus doivent s’y préparer. À la clé : la fin des conditions d’ancienneté dans l’accès aux prestations, et la nécessité d’une mise en conformité avant le 31 décembre […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
