Tentative de suicide d’un salarié : la demande du CSE d’Orano rejetée par le tribunal de Cherbourg

À Cherbourg (Manche), le tribunal s’est prononcé sur le différend entre Orano et son CSE au sujet d’expertises portant sur des risques psychosociaux majeurs. Un salarié a tenté de mettre fin à ses jours Le 25 février 2025, un salarié du site d’Urville-Nacqueville a tenté de mettre fin à ses jours en s’immolant par le […]
Le forfait jour sur l’année : Un dispositif particulier

Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet de décompter le temps de travail non pas en heures mais en jours sur l’année. Ce type de convention est particulièrement adapté aux cadres et aux salariés dont l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps est importante. La conclusion […]
Souriez, vous êtes filmés !

La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le cadre d’un contentieux pour obtenir le résultat escompté : contestation des motifs du licenciement, demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou encore de discrimination… Les sujets sont vastes et c’est […]
Il peut être légal d’enregistrer son employeur pour démontrer sa faute

Jusqu’au 22 décembre dernier et un revirement de jurisprudence, un juge ne pouvait tenir compte d’une preuve obtenue à l’insu d’une personne. Il le peut désormais, comme l’a appris à ses dépens un employeur devant la Cour de cassation, appelée à statuer, le 6 juin 2024, sur une reconnaissance d’accident du travail et une faute […]
Télétravail : La règlementation se précise

En 2023, 33 % des salariés français ont pratiqué le télétravail au moins une fois par semaine (Statista). Le recours de plus en plus fréquent à ce dispositif conduit logiquement au développement d’une règlementation et d’une jurisprudence spécifiques. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le […]
Longue convalescence : comment optimiser le retour du salarié à son poste ?

Nombre de salariés se retrouvent sur le carreau suite à une longue absence, car les entreprises continuent de tourner sans eux. La clé pour les réintégrer avec succès ? L’anticipation et la préparation de la reprise via plusieurs dispositifs. Depuis janvier 2023, Yann Prigent a arrêté son travail de chef comptable au sein de DAF Trucks. […]
Le dialogue social de l’intérieur…

Grâce aux regards croisés des auteurs, l’ouvrage décrit les visions du dirigeant et du représentant du personnel sur des sujets identiques, sans fard ni détour, ni concession. Les deux coauteurs tirent des leçons de leur vécu et de leurs expériences avec pragmatisme et très concrètement en s’appuyant sur de nombreux exemples. Ils souhaitent partager avec […]