Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]
Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux défis et suscitant des controverses. C’est dans ce contexte que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 encourage les employeurs à faire preuve de prudence et à privilégier le dialogue social lors de l’introduction de cette technologie. Par une décision […]
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]
