Le CSE et le contrôle Urssaf

La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté…

Le 13 juin 2025 - 4 min de lecture

• Activités sociales et culturelles
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ASC du CSE : Cap sur le « zéro discrimination » !

Le rôle du CSE dans la promotion des activités de loisirs et du bien-être des…

Le 10 juin 2025 - 4 min de lecture

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Val-d’Oise : détournement de 660 000€ au préjudice du CSE d’une association pour personnes handicapés

Ce qui paraissait être une simple anomalie au sein du CSE s’est révélé être une…

Le 19 mai 2025 - 3 min de lecture

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• Anomalie

Les notes de frais des élus peuvent être remises en cause par l’Urssaf

Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet,…

Le 24 avril 2025 - 2 min de lecture

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Magazine n°136 | Mai/Juin 2025

S’abonner, c’est s’informer…

Le 11 avril 2025 - 1 min de lecture

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Embarquez à bord du Concorde Atlantique avec Ecodia Marquant

Le mercredi 15 janvier, Ecodia Marquant – experts aux côtés des CSE -, a…

Le 16 janvier 2025 - 1 min de lecture

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ASC & Conditions d’ancienneté : Un délai accordé par l’Urssaf aux CSE

Jusqu’au 31 décembre 2025, les CSE pourront encore réserver le bénéfice des ASC aux salariés…

Le 10 décembre 2024 - 2 min de lecture

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