Ce qui paraissait être une simple anomalie au sein du CSE s’est révélé être une affaire de détournement illégal. Comme le rapporte Le Parisien, une femme de 49 ans a comparu cette semaine devant le tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise) pour des faits datant de 2022. À l’origine de la procédure, Arlette Giraud, présidente de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), qui a porté plainte contre la trésorière du CSE.
Ses soupçons ont été confirmés par un contrôle de l’Urssaf : « Je trouvais étrange que les œuvres sociales destinées aux salariés soient si limitées, avec quelques chèques vacances, mais peu d’autres avantages. » Lorsque la direction a demandé à consulter les comptes, la trésorière a refusé, invoquant que « en tant qu’employeur, on ne peut pas exiger l’accès à des comptes protégés », précise la présidente.
Alertée, l’inspectrice de l’Urssaf découvre un déficit correspondant à deux ans de budget. L’enquête révèle que la trésorière détenait les cartes bancaires et les chéquiers du CSE, qu’elle aurait utilisés pour financer bijoux, vêtements, matériel multimédia, voyages et voitures.
Au total, 660 000 euros ont été détournés. La prévenue a expliqué ses dépenses par des « achats compulsifs », tandis que son avocate a évoqué une altération du discernement due à un handicap.
Le tribunal l’a condamnée à deux ans de prison avec sursis et à deux ans d’inéligibilité pour faux, usage de faux, blanchiment et abus de confiance. Elle doit en outre rembourser 627 520 € au CSE et 117 842 € à l’APAJH, mise à contribution pour régler le redressement de l’Urssaf.
Parmi les autres personnes mises en cause figuraient son ancien compagnon et sa mère, soupçonnés d’avoir tiré profit du détournement. Ils ont finalement été acquittés. En revanche, l’ancien comptable du CSE, responsable de la validation des comptes, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis ainsi qu’à une interdiction d’exercer pendant cinq ans pour faux.
Interrogée, la présidente de l’association juge la peine trop clémente au regard du préjudice subi : « Franchement, elle a mis beaucoup de personnes dans l’embarras. Cette sanction est dérisoire comparée aux dommages causés à l’association et à ses salariés. »
Source : Le Parisien