Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Et si chaque voyage CSE devenait une action responsable ? Aujourd’hui, la responsabilité sociétale (RSE) n’est plus un sujet réservé aux grandes entreprises.Les élus de CSE (qu’ils organisent un gros séjour annuel ou une simple sortie de groupe) sont de plus en plus sollicités pour proposer des activités cohérentes avec les valeurs des salariés : […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique sociale et environnementale (BDESE), laquelle renseigne différents indicateurs sur l’année en cours et les deux précédentes, de sorte à pouvoir mesurer les évolutions chiffrées qui concernent l’entreprise et ses établissements. Les indicateurs sont définis par la loi et si, pour […]
L’été approche, et avec lui, la grande valse des départs en vacances ! Mais avant que les salariés ne bouclent leurs valises, un acteur joue un rôle clé dans l’organisation des congés : le Comité Social et Économique. Depuis la mise en place du CSE en 2017, cette instance représentative du personnel s’est vue confier […]
De nombreuses professions nécessitent de travailler en extérieur. En période de grand froid, une vigilance accrue s’impose, car ces températures peuvent gravement affecter la santé des travailleurs (hypothermie, gelures, douleurs) et accroître les risques d’accidents. En période de grand froid, il est essentiel de prendre des mesures pour se protéger. Sur le lieu de travail, […]
