En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, ils doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE. Ainsi, ce nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise et des négociations entre l’employeur et les délégués du CSE.
Le Livre blanc – Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaître des Éditions Tissot permet de répondre à vos principales interrogations sur les heures de délégation, telles que :
• À quoi servent les heures de délégation ?
• De combien d’heures de délégation disposent les élus ?
• L’employeur peut-il imposer le recours aux bons de délégation ?
• Comment comptabiliser et payer le temps consacré au mandat par les élus ?
Livre blanc – Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaître, Éditions Tissot, en téléchargement gratuit en cliquant ici.
Article rédigé par Aude Aboucaya
Quand il n’y a pas d’autres moyens de prouver des faits, un salarié peut produire en justice des documents volés dans l’ordinateur de son employeur. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 1ᵉʳ avril 2026. Dans cette affaire, un salarié témoignait contre le dirigeant de son entreprise pour des faits […]
Le 13 octobre, la rédaction de Social CSE attend ses lecteurs, ses abonnés et tous ceux concernés par les problématiques des IRP au Poinçon, à Paris, pour une journée qui promet de ne pas ronronner. Le Grand Komitê réunit experts et invités autour de sujets qui collent sérieusement à la réalité du terrain : violences […]
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]
