La CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont signé, au moins de juin, un accord national interprofessionnel (ANI) en faveur des reconversions professionnelles. Cet ANI qui doit être transposé en loi ne crée pas de nouveaux droits pour les salariés mais toilette des droits existants. Les entretiens professionnels seraient espacés de quatre ans (deux ans aujourd’hui). Les entreprises auraient davantage la main sur le compte personnel de formation (CPF). Celui-ci pourrait être mobilisé par l’entreprise (avec l’accord du salarié) et cofinancé lors d’une reconversion interne ou externe, d’un projet de transition professionnelle (PTP, lui-même regroupant plusieurs dispositifs existants) et d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Par ailleurs, peu utilisés, les dispositifs Transco (transitions collectives) et la Pro-A (promotion par alternance) seraient fusionnés dans un nouveau dispositif intitulé « période de reconversion ». Celle-ci serait ouverte à tous les salariés et autoriserait des mobilités internes (en maintenant le contrat de travail) et externes. Dans ces derniers cas, le contrat de travail avec l’entreprise d’origine serait suspendu en attendant d’en signer un nouveau avec l’entreprise d’accueil. Si ce n’était pas le cas, le salarié serait réintégré dans son entreprise d’origine.
Article rédigé par Emmanuel Franck
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