© iStock
Un guide juridique sur les discriminations en raison de l’état de grossesse vient d’être publié par la Défenseure des droits, Claire Hédon.
En effet, la protection de la maternité au travail est l’une des plus anciennes normes internationales. Les salariées, agentes publiques ou travailleuses indépendantes bénéficient à ce titre d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et au retour du congé.
Pourtant, malgré des lois très protectrices, les discriminations fondées sur la grossesse dans l’emploi ne sont pas une affaire réglée.
Ainsi, le Défenseur des droits rendra public le 4 mars un guide pratique détaillant précisément le droit applicable à toutes les étapes de la grossesse, illustré par les situations instruites par l’institution.
Son objectif est de prévenir les discriminations en raison de la grossesse en informant les acteurs du monde du travail, de fournir des outils juridiques aux victimes et d’accompagner les professionnels du droit dans l’identification et le traitement des discriminations en raison de la grossesse.
L’emploi est l’une des situations dans lesquelles les discriminations, dont les discriminations liées à la grossesse, sont interdites. La loi assure la protection à tous les moments de la relation de travail :
· Offre d’emploi discriminatoire,
· Procédure d’embauche discriminatoire,
· Refus d’embauche discriminatoire,
· Rupture de la période d’essai discriminatoire,
· Non-réintégration dans l’emploi précédent ou dans un emploi similaire à l’issue du congé maternité,
· Refus de promotion,
· Rupture du contrat.
Consulter le guide ici.
Quand il n’y a pas d’autres moyens de prouver des faits, un salarié peut produire en justice des documents volés dans l’ordinateur de son employeur. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 1ᵉʳ avril 2026. Dans cette affaire, un salarié témoignait contre le dirigeant de son entreprise pour des faits […]
Le 13 octobre, la rédaction de Social CSE attend ses lecteurs, ses abonnés et tous ceux concernés par les problématiques des IRP au Poinçon, à Paris, pour une journée qui promet de ne pas ronronner. Le Grand Komitê réunit experts et invités autour de sujets qui collent sérieusement à la réalité du terrain : violences […]
Popularisé par certaines entreprises dites « libérées », le principe des congés illimités intrigue autant qu’il séduit. Derrière cette promesse de liberté accrue, une question essentielle se pose : ce dispositif est-il réellement un levier de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ? Le dispositif des congés illimités s’inscrit dans une philosophie […]
