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Vos e-réunions du CSE prolongées jusqu’au 1er juin

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Toutes les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, qui devaient cesser au 16 février 2021, sont par conséquent prolongées.

Les membres élus du CSE peuvent toutefois s’opposer, à la majorité, au plus tard 24 h 00 avant le début de la réunion, au recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée lorsque ni la visioconférence ni la conférence téléphonique ne sont possibles pour les informations et consultations relatives à la procédure de licenciement collectif ; aux accords de performance collective (APC) ; aux accords de rupture conventionnelle collective (RCC) ; au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). La limite de 3 réunions par année civile pour les visioconférences est exclue pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire c’est-à-dire jusqu’au 1er juin 2021. Idem pour le recours à la conférence téléphonique.

En ce qui concerne le licenciement collectif, l’APLD… les élus peuvent s’opposer au recours à la visioconférence si la limite de 3 réunions par année civile est dépassée. Concrètement l’employeur est donc tenu d’organiser la réunion en présentiel sur ces sujets si les élus de CSE lui soumettent la demande dans les conditions requises, sauf s’il n’a pas encore épuisé sa faculté de tenir trois réunions annuelles par visioconférence.

Pour en savoir plus, découvrez notre dossier sur la communication dématérialisée des CSE dans notre n° 112. À paraître début avril !

Source : Éditions Tissot

Photo © Alexandra_Koch de Pixabay

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