Le fonds de fonctionnement est le budget attribué par l’employeur au CSE pour lui permettre d’exercer ses missions économiques et sociales. Il finance les formations, expertises, outils de communication, abonnements, logiciels ou honoraires. Ce budget ne peut pas être utilisé pour les activités sociales et culturelles (ASC).
Articles L2315-61 à L2315-63 du Code du travail. Le montant est fixé à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 salariés et plus. Il doit faire l’objet d’une comptabilité distincte, et tout excédent peut être transféré partiellement au budget des ASC sous conditions.
Établir un budget prévisionnel, suivre les dépenses par catégorie, conserver les justificatifs et publier un rapport financier annuel. Le CSE doit voter ses dépenses et assurer la transparence auprès des salariés.
Le CSE consacre 30 % de son fonds de fonctionnement à la formation des élus et à l’abonnement à une base documentaire juridique pour mieux préparer les consultations.
Maire de Roanne puis Ministre sous François Mitterrand, Jean Auroux est la preuve qu’un homme venu d’un village du Beaujolais vert peut se retrouver, quelques années plus tard, au cœur des décisions nationales, lois et réformes. Dans ce livre d’entretien avec Albine Novarino-Pothier publié aux Éditions Héraclite, Jean Auroux revient sur son rôle de maire de Roanne, qu’il […]
À l’heure de la rentrée scolaire, les dépenses s’accumulent pour les familles françaises. Fournitures scolaires, vêtements, équipements, inscriptions aux activités extrascolaires… Chaque année, le mois de septembre représente un véritable défi pour le budget des ménages. Dans ce contexte, les avantages proposés par les entreprises et les CSE peuvent constituer un précieux soutien au pouvoir […]
Costa Croisières dévoile sa nouvelle campagne promotionnelle « Super promo d’hiver », valable jusqu’au 28 octobre 2026 inclus. À cette occasion, la compagnie propose pour le première fois une offre exceptionnelle permettant de bénéficier de 50% de réduction sur les boissons (forfaits My Drinks) et les excursions (forfaits My Lands), sur l’ensemble de ses croisières programmées entre septembre 2026 et
Et si l’hiver était finalement la meilleure saison pour voyager ? En 2026-2027, MSC Croisières desservira 168 destinations dans 72 pays, de la Méditerranée aux Caraïbes, en passant par les Canaries et l’Europe du Nord. La croisière permet de découvrir plusieurs destinations au cours d’un même voyage, sans changer d’hôtel ni refaire sa valise. Départs depuis […]
Le social et les ASC entrent en scène pour une 5e édition ! Le 16 juin, Social CSE a donné rendez-vous aux élus au Jardin d’Acclimatation de Paris pour une cinquième édition placée sous le signe de l’échange, de l’inspiration et de la convivialité. Dans ce cadre verdoyant et atypique, 300 élus se sont retrouvés pour une journée rythmée […]
Un début de carrière pour l’entretien de parcours professionnel Déjà effectif dans la plupart des entreprises, l’entretien de parcours professionnel remplacera définitivement l’entretien professionnel au plus tard le 1er octobre 2026. Un changement de nom qui en amène bien d’autres et que les CSE auront tout intérêt à observer avec attention… L’entretien professionnel est mort. […]
