Le fonds de fonctionnement est le budget attribué par l’employeur au CSE pour lui permettre d’exercer ses missions économiques et sociales. Il finance les formations, expertises, outils de communication, abonnements, logiciels ou honoraires. Ce budget ne peut pas être utilisé pour les activités sociales et culturelles (ASC).
Articles L2315-61 à L2315-63 du Code du travail. Le montant est fixé à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 salariés et plus. Il doit faire l’objet d’une comptabilité distincte, et tout excédent peut être transféré partiellement au budget des ASC sous conditions.
Établir un budget prévisionnel, suivre les dépenses par catégorie, conserver les justificatifs et publier un rapport financier annuel. Le CSE doit voter ses dépenses et assurer la transparence auprès des salariés.
Le CSE consacre 30 % de son fonds de fonctionnement à la formation des élus et à l’abonnement à une base documentaire juridique pour mieux préparer les consultations.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Kombo, plateforme française de réservation de billets de train, bus et avion, annonce l’acquisition de KelBillet, site de comparaison et d’information sur les billets de transport. Ce rapprochement traduit l’ambition de Kombo de devenir un champion européen, en aidant les voyageurs à mieux comparer, mieux réserver et voyager plus sereinement en Europe. Un rapprochement stratégique […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
