Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats.

Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une représentation du personnel plus conforme à la réalité de l’entreprise.

La proportion femmes-hommes est fixée avant les élections

La proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège électoral est déterminée avant l’organisation des élections.

Elle est normalement indiquée dans le protocole d’accord préélectoral (PAP). À défaut d’accord, l’employeur doit communiquer cette répartition aux organisations syndicales.

C’est cette proportion qui sert de base pour établir les listes de candidats.

Comment calculer le nombre de candidats de chaque sexe ?

Pour constituer une liste conforme, il faut appliquer la proportion femmes-hommes du collège électoral au nombre de sièges à pourvoir.

Exemple :

Un collège comprend :

• 60 % de femmes
• 40 % d’hommes

Si 3 sièges sont à pourvoir :

• 3 × 60 % = 1,8, soit 2 femmes
• 3 × 40 % = 1,2, soit 1 homme

La liste devra donc comporter 2 femmes et 1 homme.

Lorsque le calcul aboutit à un nombre décimal :

• si la décimale est égale ou supérieure à 0,5, on arrondit à l’entier supérieur ;
• si elle est inférieure à 0,5, on arrondit à l’entier inférieur.
  

Ces règles s’appliquent aussi bien aux candidats titulaires qu’aux suppléants.

Les listes doivent aussi respecter une alternance

Au-delà de la proportion femmes-hommes, les listes doivent respecter un principe d’alternance.

Les candidats doivent être présentés en alternant les sexes :

• femme / homme / femme / homme
  ou
• homme / femme / homme / femme.

La liste peut commencer indifféremment par une femme ou par un homme, mais l’alternance doit être respectée jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Que se passe-t-il si l’arrondi exclut totalement un sexe ?

Dans certains cas, l’application des règles de proportionnalité et d’arrondi peut conduire à exclure totalement un sexe de la liste de candidats.

Dans cette situation, la liste peut comporter un candidat de ce sexe, sans que cela soit obligatoire.

Lorsqu’un candidat du sexe sous-représenté est ajouté, il ne peut pas être placé en tête de liste.

Attention : le non-respect de la parité peut entraîner l’annulation d’un candidat

Le respect des règles de parité et d’alternance est impératif.

Si une liste ne respecte pas ces obligations, le juge peut annuler l’élection d’un candidat.

Les organisations syndicales ont donc intérêt à vérifier attentivement la composition de leurs listes avant leur dépôt.

Article rédigé par Juritravail