Acquit est un service en ligne de mise en conformité des activités sociales et culturelles (ASC) pour les CSE. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté minimale est illégal. L’URSSAF applique une tolérance jusqu’au 31 décembre 2026 : les CSE disposent donc d’une fenêtre pour revoir leurs règles d’attribution.
Acquit accompagne les élus en trois étapes : détection des critères à risque dans le règlement actuel, simulation d’une redistribution par quotient familial à budget constant (qui gagne, qui perd, quel montant par tranche), puis génération du nouveau règlement d’attribution et du dossier de preuve à présenter en cas de contrôle. Sans saisie manuelle : le CSE dépose la DSN mensuelle que son logiciel de paie (Silae, PayFit, Cegid, Sage…) produit déjà, et Acquit pré-remplit la simulation avec les effectifs, les rémunérations et les enfants à charge.
Conçu pour des trésoriers et secrétaires de CSE bénévoles, sans compétence juridique requise. Un diagnostic gratuit sur acquit.fr/diagnostic indique en cinq minutes si le règlement comporte des critères à risque. Abonnement annuel de 590 à 1 490€ selon l’effectif de l’entreprise.
Le 17 novembre, MSC World Europa quittera Marseille pour mettre le cap sur les Antilles françaises, où il opérera toute la saison hivernale. Avant de rejoindre Fort-de-France puis Pointe-à-Pitre, le navire traversera l’Atlantique pendant 20 jours. Pour raconter cette aventure au fil de l’eau, MSC Croisières lance son Journal de bord, une série de récits à découvrir […]
Maire de Roanne puis Ministre sous François Mitterrand, Jean Auroux est la preuve qu’un homme venu d’un village du Beaujolais vert peut se retrouver, quelques années plus tard, au cœur des décisions nationales, lois et réformes. Dans ce livre d’entretien avec Albine Novarino-Pothier publié aux Éditions Héraclite, Jean Auroux revient sur son rôle de maire de Roanne, qu’il […]
À l’heure de la rentrée scolaire, les dépenses s’accumulent pour les familles françaises. Fournitures scolaires, vêtements, équipements, inscriptions aux activités extrascolaires… Chaque année, le mois de septembre représente un véritable défi pour le budget des ménages. Dans ce contexte, les avantages proposés par les entreprises et les CSE peuvent constituer un précieux soutien au pouvoir […]
