Le tribunal judiciaire de Créteil a frappé un grand coup en suspendant le plan de restructuration du groupe de presse Infopro Digital. Son projet ? Supprimer 19 postes de secrétaires de rédaction en confiant leurs missions à l’intelligence artificielle (IA). Pour les CSE, cette décision pose un jalon juridique crucial sur l’introduction des nouvelles technologies en entreprise.

En mai dernier, la direction d’Infopro Digital (éditeur de L’Usine Nouvelle et de LSA) annonçait la suppression de près de vingt postes. L’argument invoqué : l’automatisation des tâches de relecture et de mise en page par une IA générative.

Saisis par les syndicats et le CSE, les juges ont ordonné la suspension immédiate du projet. Une décision qui rappelle que la technologie ne donne pas tous les droits aux employeurs.

L’absence de « test en situation réelle » lourdement sanctionnée

Le premier enseignement de cette décision concerne la méthode. Le tribunal a constaté que la direction avait acté la suppression des postes sans avoir préalablement testé l’outil d’IA en conditions réelles de travail.

Pour les juges, imposer un nouvel outil technologique non éprouvé tout en réduisant les effectifs crée une surcharge de travail immédiate et imprévisible pour les salariés restants.

Un « risque grave et caractérisé » pour la santé des salariés

Au-delà de l’aspect économique, c’est bien la santé mentale et physique des équipes qui a fait basculer la décision de justice. Le tribunal a retenu l’existence d’un « risque grave et caractérisé » pour la santé des salariés, lié à la précipitation du projet et à la dégradation brutale des conditions de travail.

Cette décision s’accompagne d’une astreinte financière sévère : l’entreprise s’expose à 8 000 euros d’amende par jour de retard si elle tente de passer en force sans revoir sa copie.

Trois leviers d’action pour les CSE face à l’IA

Cette jurisprudence offre des arguments de poids aux élus de CSE pour encadrer l’arrivée de l’IA dans leurs entreprises :

• Exiger des phases de test : L’employeur ne peut pas brandir la « modernité » de l’IA pour justifier des licenciements immédiats. Le CSE est en droit d’exiger des bilans d’expérimentation réels avant toute modification de l’organisation.
• Activer le droit d’alerte et l’expertise : Face à un projet technologique d’ampleur, le CSE doit analyser l’impact sur la charge de travail. En cas de risque psychosocial (RPS), le recours à un expert agréé est indispensable.
• Rappeler la santé au travail : L’introduction de l’IA ne doit pas se faire au détriment de la santé des salariés. Le droit à la déconnexion, l’éthique et l’intensification du travail sont des sujets sur lesquels le CSE doit être force de proposition.

Le message des juges est clair : l’innovation technologique est légitime, mais elle ne doit pas servir de prétexte à un plan d’économies qui sacrifie la santé des salariés sur l’autel de la rentabilité.

Source : Libération