
Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du guide de lecture du référentiel national qualité (RNQ), applicable depuis le 1er novembre 2026. Cette version V10 accompagne une évolution des exigences de la certification Qualiopi, avec notamment un renforcement de la transparence des organismes de formation, de la prévention des violences et du suivi des apprentis.
La certification Qualiopi évolue. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, actualise le référentiel national qualité sur lequel repose cette certification. Depuis le 1er novembre 2026, les organismes de formation doivent ainsi prendre en compte de nouvelles exigences destinées à renforcer la qualité des prestations et leur suivi.
Pour accompagner ces évolutions, le ministère du Travail a mis en ligne la version 10 du guide de lecture Qualiopi, en remplacement de la précédente version datant de janvier 2024. Ce document précise les niveaux attendus pour chaque indicateur, les modalités d’évaluation et les exemples de preuves susceptibles d’être demandés lors des audits.
Sept critères maintenus, un indicateur supplémentaire
Le référentiel conserve ses sept critères de qualité, qui encadrent notamment l’information du public, la conception des formations, l’accompagnement des bénéficiaires, les moyens pédagogiques, les compétences des intervenants, l’environnement professionnel et l’amélioration continue.
En revanche, le nombre d’indicateurs évolue : il passe de 32 à 33. Le nouveau référentiel compte désormais 22 indicateurs communs à l’ensemble des prestataires et 11 indicateurs spécifiques à certaines catégories d’actions, notamment l’apprentissage et les formations certifiantes.
Des exigences renforcées sur plusieurs aspects
Plusieurs évolutions viennent préciser les obligations des organismes de formation :
- Une information plus transparente : les organismes doivent fournir des informations détaillées et vérifiables sur leurs prestations. Leur communication ne doit pas induire le public en erreur, notamment concernant les conditions d’accès, les contenus, les financements et les débouchés des formations.
- Une meilleure prévention des violences : les exigences relatives à la santé, à la sécurité et à la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations sont renforcées.
- Un suivi plus rigoureux des formations : les organismes doivent notamment mieux contrôler l’effectivité des formations réalisées à distance et assurer un accompagnement adapté aux bénéficiaires.
- Un encadrement renforcé de la sous-traitance : les exigences de suivi, de coordination et de traçabilité des prestations confiées à des intervenants extérieurs sont précisées.
- Une amélioration continue davantage structurée : les organismes doivent mieux exploiter les appréciations et réclamations recueillies, analyser les risques liés à la qualité des formations et mettre en place des actions correctives.
Un nouvel indicateur consacré à l’évaluation pédagogique des apprentis
La principale nouveauté concerne la création d’un 33e indicateur, spécifiquement consacré aux actions de formation par apprentissage.
Celui-ci impose aux organismes concernés de mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction.
Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et donner lieu à une démarche d’amélioration continue, dont l’efficacité doit être évaluée périodiquement.
Des organismes de formation invités à adapter leurs pratiques
Avec cette nouvelle version du référentiel, les organismes certifiés ou engagés dans une démarche Qualiopi sont invités à revoir leurs procédures internes, leurs outils de suivi et leurs éléments de preuve afin de répondre aux exigences actualisées.
La version 10 du guide de lecture constitue ainsi un document de référence pour préparer les audits et garantir la conformité des pratiques. Une période transitoire est également prévue : jusqu’au 31 décembre 2026, les audits peuvent être réalisés sur la base de l’ancien ou du nouveau référentiel, selon les modalités prévues par l’arrêté du 28 octobre 2026.
L’objectif reste de renforcer la qualité des formations professionnelles, la transparence des pratiques et l’amélioration continue des prestations proposées aux bénéficiaires.
Source : Ministère du Travail