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À l’occasion de plusieurs temps forts consacrés au Comité social économique (CSE), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle de cette instance paritaire en matière de santé et sécurité au travail.
Instaurés par les ordonnances de 2017, les premiers CSE ont fait leur apparition en 2018, en créant une instance unique qui fusionne les missions du comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP). Depuis le 1er janvier 2020, cette instance de représentation du personnel doit être présente dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés ( Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit aussi être mise en place de manière obligatoire). Ses missions principales consistent à s’assurer du respect du droit du travail et à veiller à la préservation des conditions de travail de salariés, de leur santé et de leur sécurité.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit aussi être mise en place de manière obligatoire.
Organisation du travail, négociation collective, formation professionnelle, amélioration des conditions de travail, gestion des conflits, risques professionnels… nombreux sont les sujets dont le CSE doit s’emparer en impliquant tous les acteurs de l’entreprise afin de proposer des pistes d’actions concertées. Face à l’étendue des thématiques à traiter, l’INRS leur propose de nouvelles ressources documentaires et plusieurs rendez-vous.
Un nouvel espace web INRS pour les CSE
Pour offrir un accès simple aux multiples ressources dont les élus des CSE ont besoin, depuis leur prise de fonction jusqu’à la fin de leur mandat, l’INRS met à leur disposition un nouvel espace dédié sur son site Internet. Ils y trouveront l’ensemble des informations nécessaires pour appréhender le périmètre de leurs missions, leurs moyens d’action, leurs responsabilités, la formation dont ils peuvent bénéficier… toute une rubrique sur la santé et la sécurité au travail (risques professionnels, panorama des acteurs en prévention, bonnes pratiques…) ainsi que de nombreux documents (brochures, vidéos, dépliants, outils méthodologiques…). Des fiches pratiques sont également disponibles pour agir au quotidien, notamment dans l’évaluation des risques professionnels, l’analyse des accidents de travail, la réalisation d’une inspection ou encore la sensibilisation des salariés sur des sujets comme la prévention du harcèlement moral ou sexuel.
Un dossier et une table-ronde de la revue Travail & Sécurité
La rédaction de Travail & Sécurité, revue de l’INRS, consacre son dossier du mois d’avril aux CSE, avec de nombreux retours d’expériences d’entreprises qui illustrent bien l’étendue de leur champ d’actions. Ce dossier est à retrouver en intégralité sur le nouveau site Internet du magazine.
Travail & Sécurité organise également le 27 avril à 11h une table ronde en ligne sur le thème « Les CSE : leurs rôles et leurs missions en santé et sécurité au travail ». Elle réunira experts INRS et Carsat2, ainsi que des entreprises autour des sujets suivants : quel est le rôle exact du CSE dans le domaine de la santé et sécurité au travail ? Quelles sont ses prérogatives ? Quelles actions peut-il enclencher ?…
L’ensemble de ces informations et temps forts s’adressent aux membres du CSE mais aussi à l’ensemble des salariés, employeurs, représentants de proximité ou encore médecins du travail.
Pour en savoir plus, cliquez ici et ici également.