Étape obligatoire après signature d’un accord d’entreprise ou de branche. Le dépôt garantit sa validité et sa publicité. Il s’effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail.
Articles D2231-2 et suivants du Code du travail. Pièces à joindre : accord signé, PV de signature, bordereau de dépôt.
Vérifier la conformité du dossier, anonymiser les éléments confidentiels avant publication et archiver la preuve de dépôt.
L’accord télétravail de l’entreprise est déposé et rendu public sur la base de données Légifrance.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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