La lettre de convocation à entretien préalable est le courrier envoyé par l’employeur avant toute sanction ou licenciement. Elle permet au salarié de se présenter et de faire valoir ses arguments.
Articles L1232-2 et L1332-2 du Code du travail. Le salarié peut se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur.
Respecter les délais, mentionner l’objet de l’entretien et conserver une preuve de réception de la convocation.
Un élu du CSE assiste un salarié lors d’un entretien préalable pour faute présumée, garantissant le respect de la procédure.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
