Définition La xérographie au travail désigne l’ensemble des procédés de reproduction et d’impression utilisés dans les entreprises, principalement via les photocopieurs et imprimantes. Cette activité expose parfois les salariés à des nuisances chimiques ou sonores. Cadre légal Articles L4121-1 et R4222-10 du Code du travail. L’employeur doit évaluer les risques liés aux émissions d’ozone et […]
Définition Le well-being manager, ou responsable du bien-être, est un professionnel chargé de concevoir et de mettre en œuvre des politiques favorisant la santé, la motivation et l’équilibre au travail. Cadre légal Non encadré par un texte spécifique, mais sa mission s’inscrit dans l’obligation générale de sécurité et de prévention des risques prévue à l’article […]
Définition La workation combine travail et vacances, permettant à un salarié d’exercer ses fonctions à distance depuis un lieu de détente. Ce concept s’est développé avec la démocratisation du télétravail. Cadre légal Articles L1222-9 et suivants du Code du travail. L’employeur doit encadrer cette pratique par une charte précisant les horaires, la sécurité des données […]
Définition Le workflow RH désigne l’automatisation des processus de gestion des ressources humaines, comme les demandes de congés, la validation des formations ou le suivi des entretiens. Cadre légal Articles L1221-6 et L1222-4 du Code du travail. Tout traitement automatisé de données doit respecter le RGPD et être présenté au CSE lors de sa mise […]
Définition La web TV d’entreprise est un canal de communication interne diffusant des vidéos d’information ou de formation aux salariés. Elle renforce la transparence et la cohésion autour des projets de l’entreprise. Cadre légal Aucune disposition spécifique du Code du travail, mais son contenu doit respecter les droits des salariés et la confidentialité (articles L1222-4 […]
Définition Une workstation ergonomique est un poste de travail conçu pour limiter la fatigue, les troubles musculosquelettiques et améliorer la posture du salarié. Elle s’adapte aux besoins individuels de l’utilisateur. Cadre légal Articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail. L’employeur doit prévenir les risques liés au travail sur écran et garantir un aménagement ergonomique […]
Définition Le terme workplace désigne l’environnement physique et organisationnel dans lequel les salariés exercent leur activité. Il inclut les locaux, le matériel, la culture d’entreprise et les conditions de collaboration. Cadre légal Articles L4121-1 et R4224-20 du Code du travail. L’employeur doit garantir la sécurité, l’hygiène et le confort sur le lieu de travail. Bonnes […]
Définition Le workshop CSE est un atelier participatif organisé pour approfondir un thème précis lié aux missions du comité, comme la communication interne, la prévention ou la gestion budgétaire. Cadre légal Les workshops relèvent du droit à la formation des élus prévu par les articles L2315-63 et L2315-18 du Code du travail. Bonnes pratiques Favoriser […]
Définition La work-life balance, ou équilibre entre vie professionnelle et personnelle, désigne la capacité à concilier obligations professionnelles et vie privée, un enjeu majeur pour la qualité de vie au travail. Cadre légal Articles L2242-17 et L2312-8 du Code du travail. Les entreprises doivent intégrer cet objectif dans les négociations sur l’égalité professionnelle et la […]
Définition Le wellness au travail, ou bien-être au travail, regroupe l’ensemble des initiatives visant à améliorer la santé, la motivation et la satisfaction des salariés au quotidien. Cadre légal Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail. L’employeur doit préserver la santé physique et mentale des salariés et promouvoir un environnement de travail sain. Bonnes […]
Définition Un webinaire CSE est une conférence en ligne organisée à destination des élus ou des salariés, permettant de diffuser des informations, de former ou de débattre de sujets liés au fonctionnement du comité. Cadre légal Le Code du travail ne réglemente pas directement les webinaires, mais ils s’inscrivent dans les actions de formation ou […]
Définition Le vote à main levée est un mode de décision collective utilisé en réunion du CSE lorsque la confidentialité n’est pas requise. Il permet un décompte rapide des voix exprimées. Cadre légal Non prévu expressément par le Code du travail, mais admis tant qu’il garantit la transparence et l’équité des décisions du comité. Bonnes […]
Définition La vacance de mandat intervient lorsqu’un siège d’élu au CSE devient libre avant la fin du mandat (démission, licenciement, départ, etc.). Elle peut être comblée par un suppléant ou un élu suivant sur la liste. Cadre légal Articles L2314-37 et R2314-30 du Code du travail. En cas d’impossibilité de remplacement, une élection partielle doit […]
Définition La visite de site par le CSE consiste à inspecter les locaux de travail afin d’évaluer les conditions de sécurité, d’hygiène et d’ergonomie. Ces visites peuvent être menées conjointement avec la CSSCT. Cadre légal Articles L2312-5 et L2312-13 du Code du travail. Le CSE dispose d’un droit d’accès aux lieux de travail pour exercer […]
Définition La visite médicale permet de vérifier l’aptitude d’un salarié à occuper son poste et de prévenir toute altération de sa santé liée au travail. Elle est réalisée par le service de santé au travail. Cadre légal Articles R4624-10 à R4624-29 du Code du travail. Elle est obligatoire à l’embauche, puis périodiquement selon les risques […]
Définition Le voyage CSE est une activité sociale et culturelle organisée à destination des salariés et de leur famille. Il est financé par le budget des ASC et vise à renforcer la cohésion et le bien-être collectif. Cadre légal Articles L2315-61 et L2315-64 du Code du travail. Les dépenses doivent être justifiées et exclusivement affectées […]
Définition Le vote électronique permet aux salariés de participer aux élections du CSE via une plateforme sécurisée en ligne, garantissant la confidentialité et la sincérité du scrutin. Cadre légal Articles R2314-5 à R2314-21 du Code du travail. Son utilisation est autorisée par accord d’entreprise ou décision unilatérale après consultation du CSE. Bonnes pratiques Choisir un […]
Définition La vérification du matériel de sécurité consiste à contrôler régulièrement l’état et le bon fonctionnement des équipements destinés à protéger les salariés (extincteurs, EPI, alarmes, dispositifs anti-chute, etc.). Cadre légal Articles R4323-23 à R4323-55 du Code du travail. L’employeur est tenu d’assurer la maintenance et le contrôle périodique des équipements de sécurité. Bonnes pratiques […]
Définition La valorisation des compétences vise à reconnaître et à développer les savoir-faire acquis par les salariés tout au long de leur parcours professionnel, qu’ils soient techniques, comportementaux ou organisationnels. Cadre légal Articles L6313-1 et L6313-10 du Code du travail. L’employeur doit favoriser l’accès à la formation et à la reconnaissance des acquis de l’expérience […]
Définition Les vacances du CSE désignent les périodes pendant lesquelles le comité ne tient pas de réunions régulières, souvent en période estivale ou durant les fêtes. Elles ne suspendent pas les obligations légales de l’employeur ni les missions des élus. Cadre légal Articles L2315-21 et L2315-22 du Code du travail. Les réunions peuvent être suspendues […]
Définition Les valeurs de l’entreprise représentent les principes fondamentaux et la culture commune qui guident le comportement des salariés et des dirigeants. Elles influencent les décisions stratégiques, les relations de travail et l’image de la marque employeur. Cadre légal Bien qu’aucun texte n’impose la définition des valeurs, leur respect doit se conformer aux principes généraux […]
Définition L’urgence environnementale désigne toute situation mettant en péril l’environnement ou la santé publique au sein ou autour de l’entreprise (pollution, fuite, incendie chimique, etc.). Cadre légal Articles L2312-8 et L2312-36 du Code du travail. Le CSE doit être informé des risques environnementaux liés à l’activité de l’entreprise. Bonnes pratiques Prévoir un plan d’intervention environnementale, […]
Définition L’utilisation des congés payés permet aux salariés de bénéficier d’un repos annuel rémunéré afin de préserver leur santé et leur équilibre personnel. La période et l’ordre des départs sont fixés par l’employeur après consultation du CSE. Cadre légal Articles L3141-13 à L3141-16 du Code du travail. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé […]
Définition L’usage abusif de pouvoir hiérarchique se manifeste lorsqu’un supérieur exerce son autorité de manière excessive ou injustifiée, portant atteinte à la dignité ou à la santé du salarié. Cadre légal Articles L1152-1 et L1153-1 du Code du travail. Ces agissements peuvent constituer du harcèlement moral ou une faute grave. Bonnes pratiques Sensibiliser les managers […]
Définition Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est destiné à financer des prestations en faveur du bien-être des salariés : loisirs, culture, vacances, aides diverses. Cadre légal Articles L2315-61 et L2315-64 du Code du travail. Les fonds doivent exclusivement servir à des activités non liées au fonctionnement du comité. Bonnes pratiques […]
Définition L’unité de négociation désigne le périmètre dans lequel se déroulent les discussions collectives entre la direction et les représentants du personnel. Elle peut concerner l’entreprise entière ou un établissement distinct. Cadre légal Articles L2232-12 et L2232-13 du Code du travail. Le périmètre de négociation doit être clairement défini avant l’ouverture des discussions. Bonnes pratiques […]
Définition L’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire lorsqu’il n’existe pas de mesures de protection collectives suffisantes pour éliminer les risques professionnels. Cadre légal Articles R4321-4 et R4323-95 du Code du travail. L’employeur doit fournir gratuitement des EPI adaptés et former les salariés à leur usage. Bonnes pratiques Contrôler régulièrement l’état des EPI, […]
Définition L’unité de travail correspond à un groupe de salariés exposés à des risques professionnels similaires. Elle sert de base à l’évaluation des risques dans le document unique (DUERP). Cadre légal Article R4121-1 du Code du travail. L’évaluation des risques doit être mise à jour chaque année et à chaque modification importante des conditions de […]
Définition Un usage d’entreprise est un avantage accordé de manière constante, générale et fixe aux salariés (prime, jour de congé supplémentaire, avantage en nature) sans qu’il soit formalisé par accord collectif. Cadre légal Articles L2261-1 et L2261-10 du Code du travail. L’employeur peut y mettre fin par dénonciation, avec consultation préalable du CSE. Bonnes pratiques […]
Définition L’urgence médicale au travail désigne toute situation nécessitant une intervention rapide pour protéger la santé ou la vie d’un salarié, comme un malaise, un accident ou une intoxication. Cadre légal Articles R4224-14 et R4224-16 du Code du travail. L’employeur doit prévoir un dispositif d’alerte et de premiers secours adapté à la taille et à […]
