Définition Le management bienveillant repose sur la reconnaissance, l’écoute et la valorisation des salariés. Il favorise un climat de confiance, la motivation et la prévention des risques psychosociaux. Cadre légal Non défini par la loi mais s’inscrit dans l’obligation générale de prévention de la santé mentale et physique des travailleurs (article L4121-1 du Code du […]
Définition Une mesure disciplinaire est une sanction prise par l’employeur à la suite d’un comportement fautif du salarié. Elle peut aller de l’avertissement au licenciement. Cadre légal Articles L1331-1 à L1332-4 du Code du travail. L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire et la proportionnalité de la sanction. Bonnes pratiques Écouter la version du salarié, consulter […]
Définition La médiation au travail est un processus volontaire et confidentiel visant à résoudre les conflits internes par l’intervention d’un tiers neutre. Elle favorise le dialogue et prévient les contentieux. Cadre légal Article L1152-6 du Code du travail. En cas de harcèlement moral, la médiation peut être engagée à la demande du salarié. Bonnes pratiques […]
Définition Le CSE a pour mission principale d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et sociale de l’entreprise. Cadre légal Articles L2312-8 et suivants du Code du travail. Ses compétences couvrent la santé, la sécurité, les conditions […]
Définition La mise en demeure est un acte écrit par lequel une partie exige de l’autre l’exécution d’une obligation, sous peine de recours juridique. Dans le cadre du travail, elle peut concerner l’exécution d’un contrat ou la conformité aux règles de sécurité. Cadre légal Article 1344 du Code civil et articles L8112-1 et suivants du […]
Définition La mise à disposition permet à une entreprise de prêter un salarié à une autre entité, tout en conservant le lien contractuel initial. Le salarié exécute ses missions sous la responsabilité fonctionnelle de l’entreprise d’accueil. Cadre légal Articles L8241-1 et suivants du Code du travail. Elle doit être encadrée par une convention entre les […]
Définition Le management participatif consiste à associer les salariés aux décisions affectant leur travail. Il repose sur la concertation, la reconnaissance et l’autonomie des équipes. Cadre légal Non encadré directement par la loi, mais lié aux obligations de dialogue social (articles L2312-1 et suivants). Bonnes pratiques Mettre en place des groupes de travail mixtes, partager […]
Définition La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et la qualité des services rendus par un salarié. Elle est décernée par arrêté ministériel et donne parfois droit à une prime. Cadre légal Décret du 30 octobre 1987. Les salariés doivent justifier d’au moins 20 ans de services pour la première médaille. Bonnes pratiques Préparer les […]
Définition La mise à pied est une mesure temporaire par laquelle un salarié est écarté de l’entreprise. Elle peut être conservatoire (avant sanction) ou disciplinaire (sanction elle-même). Cadre légal Articles L1332-1 et suivants du Code du travail. Elle doit être notifiée par écrit et proportionnée à la faute reprochée. Bonnes pratiques Vérifier la régularité de […]
Définition La mutuelle d’entreprise est un régime de complémentaire santé collectif obligatoire pour les salariés du secteur privé. Elle rembourse tout ou partie des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale. Cadre légal Articles L911-7 et suivants du Code de la sécurité sociale. L’employeur doit financer au moins 50 % de la […]
Définition La médecine du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Elle intervient dans la surveillance médicale, l’aménagement des postes et la prévention des risques professionnels. Cadre légal Articles L4622-1 à L4625-2 du Code du travail. Chaque entreprise doit adhérer à un service de […]
Définition Un logiciel de pointage enregistre les heures d’arrivée et de départ des salariés. Il permet de suivre le temps de travail, les absences et les heures supplémentaires. Son utilisation nécessite la consultation préalable du CSE. Cadre légal Articles L2312-8 et L1222-4 du Code du travail. Les dispositifs de contrôle doivent respecter le RGPD et […]
Définition Le livret d’épargne salariale regroupe les dispositifs d’épargne collective proposés par l’entreprise : intéressement, participation, PEE, PERCO. Il informe les salariés sur leurs droits et les modalités de gestion. Cadre légal Articles L3332-1 et suivants du Code du travail. L’employeur doit remettre une notice explicative à chaque salarié bénéficiaire. Bonnes pratiques Mettre à jour […]
Définition La lettre d’embauche confirme l’accord entre l’employeur et le salarié avant la signature du contrat. Elle précise la fonction, la rémunération et la date d’entrée en poste. Cadre légal Articles L1221-1 et suivants du Code du travail. Elle peut constituer un contrat de travail si les éléments essentiels sont présents. Bonnes pratiques Rédiger une […]
Définition La lettre de recommandation est un document rédigé par un employeur ou un supérieur hiérarchique attestant des compétences et du comportement professionnel d’un salarié quittant l’entreprise. Cadre légal Non obligatoire mais autorisée par le Code du travail, dans le respect du principe de bonne foi et de non-discrimination (L1222-1). Bonnes pratiques Rester objectif, éviter […]
Définition Le logement social désigne les habitations à loyer modéré destinées aux salariés dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Le CSE peut informer et orienter les salariés dans leurs démarches d’accès à un logement. Cadre légal Articles L441-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Les entreprises peuvent aussi participer […]
Définition Le licenciement collectif concerne plusieurs salariés pour un motif économique commun. Il implique une consultation approfondie du CSE et la mise en place de mesures sociales d’accompagnement. Cadre légal Articles L1233-8 à L1233-61 du Code du travail. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Bonnes […]
Définition La lettre de rupture conventionnelle formalise la volonté commune du salarié et de l’employeur de mettre fin au contrat de travail. Elle précède la signature de la convention et l’homologation par la DREETS. Cadre légal Articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail. Le salarié dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires. […]
Définition La lettre de démission formalise la volonté du salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Elle doit exprimer clairement cette intention, sans équivoque. Cadre légal Articles L1237-1 et suivants du Code du travail. Aucun formalisme particulier n’est imposé, mais un écrit est recommandé pour preuve. Bonnes pratiques Remettre la lettre contre […]
Définition La lettre de convocation à entretien préalable est le courrier envoyé par l’employeur avant toute sanction ou licenciement. Elle permet au salarié de se présenter et de faire valoir ses arguments. Cadre légal Articles L1232-2 et L1332-2 du Code du travail. Le salarié peut se faire assister par un représentant du personnel ou un […]
Définition La lettre d’avertissement est une sanction disciplinaire écrite adressée à un salarié pour un manquement à ses obligations professionnelles. Elle vise à rappeler les règles et à prévenir la répétition des faits reprochés. Cadre légal Articles L1331-1 et suivants du Code du travail. L’avertissement n’entraîne pas de rupture de contrat, mais doit respecter la […]
Définition Le logiciel BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) permet à l’employeur de partager avec le CSE toutes les informations nécessaires sur la situation économique et sociale de l’entreprise. Cadre légal Articles L2312-18 à L2312-36 du Code du travail. Le CSE doit disposer d’un accès permanent et sécurisé à cette base de données. […]
Définition Le livret d’accueil présente les informations essentielles sur l’entreprise, ses règles de fonctionnement et ses valeurs. Il constitue un outil d’intégration pour les nouveaux salariés. Cadre légal Non obligatoire mais fortement recommandé par le Code du travail au titre de l’obligation d’information de l’employeur (L1221-13). Bonnes pratiques Inclure les coordonnées du CSE, les procédures […]
Définition Un logiciel de gestion du personnel permet de centraliser les informations RH : absences, congés, formations, entretiens. Il facilite la planification et le suivi administratif des salariés. Cadre légal Articles L1221-13 et suivants du Code du travail. Les données doivent être traitées conformément au RGPD et faire l’objet d’une consultation du CSE avant déploiement. […]
Définition La lettre de licenciement formalise la décision de rupture du contrat de travail par l’employeur. Elle doit préciser le ou les motifs justifiant cette décision et respecter un formalisme strict. Cadre légal Articles L1232-6 et suivants du Code du travail. Elle doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum […]
Définition Le local du CSE est un espace mis à disposition par l’employeur pour permettre aux élus d’exercer leurs missions. Il doit être accessible, équipé et garantir la confidentialité des échanges. Cadre légal Article L2315-25 du Code du travail. L’employeur doit fournir les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement du comité. Bonnes pratiques Aménager le […]
Définition Un logiciel de paie est un outil informatique utilisé pour calculer et éditer les bulletins de salaire, gérer les cotisations sociales et assurer la conformité avec la législation du travail. Cadre légal Articles L3243-2 et suivants du Code du travail. L’employeur doit garantir la confidentialité et la fiabilité des données salariales. Bonnes pratiques Former […]
Définition Un licenciement est dit abusif lorsqu’il ne repose sur aucun motif réel et sérieux. Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi. Cadre légal Articles L1235-1 et suivants du Code du travail. Le juge peut ordonner la réintégration du salarié ou accorder une indemnité compensatrice. Bonnes pratiques Évaluer […]
Définition Le licenciement pour inaptitude intervient lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail, et qu’aucun reclassement adapté n’est possible. Cadre légal Articles L1226-2 à L1226-12 du Code du travail. Le CSE doit être consulté avant toute proposition ou refus de reclassement. Bonnes pratiques Rechercher activement un poste compatible, […]
Définition Le licenciement disciplinaire intervient lorsqu’un salarié commet une faute considérée comme une violation de ses obligations professionnelles. Il peut être simple, pour faute grave ou lourde selon la gravité des faits. Cadre légal Articles L1232-1 et suivants du Code du travail. L’employeur doit respecter une procédure stricte incluant convocation, entretien et notification écrite. Bonnes […]
