Définition
La participation aux résultats permet aux salariés de bénéficier d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle constitue un outil de motivation et d’implication collective.
Cadre légal
Articles L3322-1 à L3324-10 du Code du travail. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et doit faire l’objet d’un accord spécifique.
Bonnes pratiques
Informer les salariés sur le mode de calcul, garantir la transparence des résultats et favoriser l’investissement des primes dans un plan d’épargne.
Cas concret
Le CSE demande la revalorisation du taux de participation après un exercice bénéficiaire exceptionnel.