Un usage d’entreprise est un avantage accordé de manière constante, générale et fixe aux salariés (prime, jour de congé supplémentaire, avantage en nature) sans qu’il soit formalisé par accord collectif.
Articles L2261-1 et L2261-10 du Code du travail. L’employeur peut y mettre fin par dénonciation, avec consultation préalable du CSE.
Recenser les usages existants, formaliser toute modification et informer les salariés des conséquences de la dénonciation.
Le CSE négocie le maintien d’un usage de prime annuelle après son annonce de suppression par la direction.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
