Le vote à main levée est un mode de décision collective utilisé en réunion du CSE lorsque la confidentialité n’est pas requise. Il permet un décompte rapide des voix exprimées.
Non prévu expressément par le Code du travail, mais admis tant qu’il garantit la transparence et l’équité des décisions du comité.
Recenser les votes dans le procès-verbal, éviter ce mode pour les décisions sensibles et consulter les élus sur sa mise en œuvre.
Le CSE adopte à main levée un budget pour les activités culturelles de fin d’année.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
