La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à l’information que l’expert procure au CSE qui chagrine certaines directions ? Fort heureusement, il en existe aussi qui ne contestent pas ce droit ancré depuis des décennies dans le Code du travail, et s’inscrivent dans une relation constructive avec les […]
Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave. Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon […]
Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous vous demandez si vous pouvez continuer à exercer votre mandat, utiliser vos heures de délégation ou même assister à une réunion ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Car ce droit peut vite se transformer en piège, notamment […]
À Cherbourg (Manche), le tribunal s’est prononcé sur le différend entre Orano et son CSE au sujet d’expertises portant sur des risques psychosociaux majeurs. Un salarié a tenté de mettre fin à ses jours Le 25 février 2025, un salarié du site d’Urville-Nacqueville a tenté de mettre fin à ses jours en s’immolant par le […]
Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des heures aux Français ». Le rapport, qui émet 14 préconisations visant à simplifier la vie des entreprises, doit inspirer un prochain projet de loi de simplification. Le rapport soulève des « irritants » pour les entreprises, tels que le dépôt […]
Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son adversaire. Un CSE bien consulté est un CSE bien informé. Pourtant, trop nombreux sont les élus à recevoir des objections telles que « Vous vous contenterez de la BDESE, le groupe ne veut rien transmettre », « Pas besoin d’expert on vous […]
S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Économiques refont régulièrement surface dans l’actualité. Ces pratiques frauduleuses ont des répercussions lourdes, tant pour les salariés que pour la crédibilité de ces instances, pourtant centrales dans le fonctionnement des entreprises. Comprendre le détournement […]
Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Vous êtes suppléant au CSE et un titulaire part en vacances ou tombe malade ? Vous vous demandez si vous pouvez récupérer ses heures de délégation pour assurer le suivi des dossiers ? Oui, c’est possible… mais pas sans respecter quelques règles clés. Beaucoup d’élus se posent la question, peu ont la réponse claire. Voici […]
Les ordonnances travail de 2017 ont éloigné les salariés de leurs représentants, réduit leur couverture par une instance représentative du personnel (IRP) et fait reculer leur recours aux prud’hommes. C’est ce que constate une étude de la Dares publiée en janvier 2025. Les statisticiens du ministère du Travail ont comparé les relations professionnelles et la […]
Tous les deux mois, Social CSE vous présente une analyse complète des chiffres clés du marché du travail en France à travers ce tableau de bord détaillé. Vous y retrouverez les données essentielles sur l’évolution de l’emploi, les taux de chômage, les variations de l’inflation ainsi que les statistiques sur les allocations chômage. Ce suivi […]
Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail que nos têtes pensantes ne trouvent pas superflu : l’article R. 4228-20 autorise la consommation d’alcool durant les repas sur le lieu de travail. En revanche, pour vapoter ou en griller une, c’est dehors que ça se passe… L’article R. […]
Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]
Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet de décompter le temps de travail non pas en heures mais en jours sur l’année. Ce type de convention est particulièrement adapté aux cadres et aux salariés dont l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps est importante. La conclusion […]
Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]
Les salariés ont le droit de savoir Finie l’époque où les salariés étaient recrutés sur une simple, franche et virile poignée de main. À rebours des engagements zéro papier, même l’embauche des salariés croule désormais sous la paperasse. Depuis un décret du 30 octobre 2023, l’employeur doit en effet remettre un certain nombre d’informations au […]
Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) semble encore faire l’objet d’une certaine attention comme en atteste la publication au Journal officiel d’un décret du 5 juillet 2024 venu compléter celle-ci en matière d’épargne salariale. L’occasion de faire un […]
Des dispositifs permettant aux représentants du personnel d’articuler leur mandat avec leur carrière existent, mais ils s’avèrent peu utilisés, voire méconnus des principaux concernés. Un constat s’impose : avec les départs à la retraite de ces dernières années, les organisations syndicales peinent à construire leurs listes de candidats aux élections. Les raisons ? La fusion […]
1 Les congés payés sont nés d’une grève ! Les congés payés ont été institués en France en 1936, après les grandes grèves du Front populaire. À l’époque, les salariés ont obtenu deux semaines de congés payés. Une révolution sociale à l’époque ! 2 Les congés payés le plus long du monde La France est l’un des pays les plus […]
Les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de formations dès leur élection afin de pouvoir exercer leurs mandats efficacement. Formation en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) Cette formation est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, y compris les titulaires, les suppléants et les membres de la commission santé sécurité […]
