En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, ils doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE. Ainsi, […]
En 2023, 33 % des salariés français ont pratiqué le télétravail au moins une fois par semaine (Statista). Le recours de plus en plus fréquent à ce dispositif conduit logiquement au développement d’une règlementation et d’une jurisprudence spécifiques. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le […]
Il est acquis depuis plusieurs années que le comité doit être considéré, lorsqu’il contracte dans le cadre de ses missions légales, comme un non-professionnel et, à ce titre, bénéficier d’une partie de la protection qu’offre le droit de la consommation (Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 15-17.369). Pour autant le CSE doit rester particulièrement vigilant […]
Psychothérapeute, Sophia se retrouve catapultée du jour au lendemain au coeur d’une entreprise dirigée par un patron désenchanté, avec des cadres qui ont les crocs et des talents de différentes générations plus ou moins malmenés… Prise dans un tourbillon de personnalités à la dérive, elle va tenter de proposer des solutions différentes de ce que […]
Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter quand c’est nécessaire et, bien sûr, négocier vos accords… Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins bien loti ? Ne faites pas l’impasse ! Les […]
Le Code du travail fixe, dans sa partie réglementaire, un nombre égal de titulaires et suppléants. Ce nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, atteint au premier tour des élections professionnelles. Désormais, il est permis de négocier, dans le cadre du protocole d’accord préélectoral (PAP), non seulement l’augmentation mais aussi la […]
La désignation du trésorier est obligatoirement vue par l’article L. 2315-23, al. 3 du Code du travail et doit être effectuée parmi les membres titulaires. Le statut du trésorier du CSE n’est pas encadré par le Code du travail, alors même que celui-ci joue un rôle fondamental au sein de l’instance. Le trésorier intervient principalement […]
Il est d’usage que sa désignation intervienne au cours de la première réunion du CSE, afin que celui-ci puisse fonctionner normalement. La mission première du secrétaire consiste à déterminer l’ordre du jour des réunions conjointement avec l’employeur. Le Code du travail prévoit, en effet, que l’ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi […]
Grâce aux regards croisés des auteurs, l’ouvrage décrit les visions du dirigeant et du représentant du personnel sur des sujets identiques, sans fard ni détour, ni concession. Les deux coauteurs tirent des leçons de leur vécu et de leurs expériences avec pragmatisme et très concrètement en s’appuyant sur de nombreux exemples. Ils souhaitent partager avec […]
© iStock Historiquement, la profession d’avocat était exclusivement judiciaire. L’avocat assistait ou représentait les justiciables devant les tribunaux et se limitait à cette fonction. Cette origine judiciaire de la profession conduit encore, en dépit des évolutions majeures intervenues depuis les années 1990, certains comités sociaux et économiques (CSE) à considérer qu’ils n’ont besoin d’un avocat […]
Les vacances d’été approchent, avec leur lot d’emplois saisonniers et comme chaque année, des milliers de salariés temporaires, surtout des étudiants, qui comptent sur la période estivale pour gagner une rémunération. A quoi doivent-ils s’attendre ? Quelle est la durée légale, maximale de ce contrat ? Quel salaire touchera-t-il ? L’employeur proposera-t-il un hébergement au saisonnier […]
Bientôt les vacances ? À l’approche de l’été, faisons-le point sur les congés payés pour permettre aux représentants du personnel de renseigner au mieux les salariés. Les salariés des entreprises de droit privé, des établissements industriels et commerciaux, les professions agricoles bénéficient du droit aux congés payés régi par le code du Travail. D’accord, mais comment […]
© iStock La Cour des Comptes a certifié avec réserve les comptes de la branche vieillesse et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), indiquant qu’une prestation de retraite sur sept attribuée à d’anciens salariés comportait une erreur financière. Selon le spécialiste de l’audit retraite Océa Concept, le taux d’erreur est largement sous-estimé. Le groupe constate […]
© iStock Pour alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d’agir pour les aidants que le Collectif Je t’Aide publie son 6e plaidoyer : « Articulation des temps de vie des aidant.es : enjeux et solutions ». À travers cette thématique, le Collectif Je t’Aide met en évidence les défis complexes et spécifiques de l’articulation […]
© iStock Conformément aux engagements du gouvernement, des travaux réglementaires ont été menés pour mettre en œuvre cette réforme majeure en faveur de l’autonomie des personnes handicapées : le décret en Conseil d’Etat n°2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple début janvier. Ces […]
© iStock Premier mandat ou renouvellement, au lendemain de l’élection, votre nouvelle mandature débute, vous avez une avalanche de questions ? Cela tombe bien, un livre blanc est en téléchargement gracieux ici… Lors d’un webinaire qui s’est déroulé le 7 mars « Elu.e CSE : réussir vos 100 premiers jours de mandat », les membres de l’instance ont été […]
La mise en conformité RGPD des CSE est obligatoire depuis 2018. Néanmoins, faute de méthode claire, ce chantier peut vite virer au casse-tête.? Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Que faire si le CSE traite des données sensibles ? Comment mettre en place des mesures de sécurité adéquates et proportionnées à la taille du CSE ? […]
La médiation intersyndicale est importante au sein du Comité Social et Économique pour plusieurs raisons : LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE : La médiation intersyndicale permet aux différentes Organisations Syndicales de travailler ensemble pour représenter collectivement les salariés. Cela renforce la voix du personnel autour de positions communes. Le médiateur aide les représentants des syndicats à dépasser […]
© iStock Lors de la remise du rapport des garants des Assises du Travail le 27 avril dernier, le cabinet Plein Sens a rendu publiques ses contributions sur les thèmes du dialogue social et professionnel, de l’organisation du travail en mode hybride et de la QVCT. La tâche confiée aux groupes de travail des Assises […]
Depuis le 1er février, les règles de l’assurance chômage ont changé en application de la loi « marché du travail » adoptée le 21 décembre 2022. Le texte s’appuie sur un objectif gouvernemental de « plein emploi » pour opérer un nouveau durcissement des règles d’indemnisation mais la loi « Marché du travail », ce n’est pas que cela… Historiquement,
Une journée de travail comporte des périodes de travail effectif (comptabilisées dans la durée du travail que doit réaliser un salarié) mais est aussi entrecoupée d’un ou de plusieurs temps de pause. L’amplitude de la journée de travail intègre donc les pauses. Cela ne signifie pas pour autant qu’elles sont toutes considérées comme du temps […]
