Vos questions, les réponses du cabinet Greenwich Avocats

© iStock Vous avez des questions sur l’actu ? Le cabinet Greenwich a des réponses ! Les salons sont l’occasion pour la rédaction de rencontrer et écouter ses lecteurs. Nous avons donc soumis à Maître Alexandre Barbotin, avocat associé du cabinet Greenwich Avocats, certaines de vos interrogations… Suite au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, qu’est-ce […]

Retraites : Quelles mesures pour optimiser les droits des femmes ?

© iStock À l’heure où l’égalité professionnelle est au centre des préoccupations, des efforts restent toutefois à fournir. La note moyenne des entreprises de + de 50 salariés progresse d’un point par rapport à 2021, avec « seulement 2 % des entreprises ayant obtenu la note maximale de 100/100 (…) toutes les autres doivent donc […]

Plus de contrôles sur le temps partiel des secteurs du nettoyage et services à la personne

© iStock Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présenté la Campagne 2023 du système d’inspection du travail, amorcée en mars. À savoir le contrôle du travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile. Des contrôles seront réalisés par […]

Tetra Solutions : Comment détecter la souffrance au travail ?

La souffrance au travail s’identifie comme une souffrance mentale résultant du travail ou du contexte du travail. Il s’agit d’une détresse psychologique qui peut se traduire de différentes manières selon les individus. Elle peut avoir des causes multiples. Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des […]

Budgets du CSE : À quelle utilisation sont-ils dévolus ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose, pour l’exercice de ses attributions, d’une subvention de fonctionnement et d’un budget destiné au financement des activités sociales et culturelles. Quelles sont leurs règles d’utilisation ? L’employeur est tenu de verser au CSE une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,20 % de […]

La direction générale du travail (DGT) dresse son bilan

© iStock Les services de l’inspection du travail ont effectué plus de 255 000 interventions en 2021, portant majoritairement sur des actions relatives à la lutte contre le travail illégal, à la prévention des chutes de hauteur, et à la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le nombre des interventions portant […]

Élus, cette enquête vous concerne !

© iStock Le CSE 4 ans après : quel bilan, quel devenir ? Voici la question sur laquelle s’est penchée l’Odissée, ONG qui œuvre pour un dialogue social et sociétal à tous niveaux. L’enquête, en cours de réalisation, cible le fonctionnement et le devenir des CSE qui pourront y répondre en cliquant sur le lien […]

Un Code du travail inadapté au homeoffice selon Maître Émilie Meridjen

Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien, le télétravail se trouve accentué avec la crise de l’énergie, les pénuries d’essence… « Mais le droit du travail n’a pas suivi ce mouvement et il existe de nombreux vides juridiques avec peu de certitudes et de nombreuses zones d’ombre », alerte […]

Tetra Solutions : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Que peut faire le CSE ?

La stratégie « RSE » d’une entreprise vise à considérer sa performance globale sous les trois dimensions économiques, sociétales et environnementales. Définie par la Commission Européenne, les entreprises intègrent volontairement leurs préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Grâce à la Loi PACTE (2019), une obligation de […]

ACF Médiation : Que peuvent faire les membres du CSE dans les situations de conflit, souffrance, suspicion de harcèlement au travail?

Au travail, les changements d’organisation, modifications de management, mésententes entre salariés, peuvent créer un malaise important et mettre considérablement en péril la qualité de vie au travail. Les situations de conflit, de tension, de harcèlement moral sont fréquentes et dégradent la santé des salariés qui peuvent rapidement en arriver à une profonde souffrance, voire à […]

Restauration collective : Bonnes nouvelles après la mobilisation du 15 décembre

La mobilisation FO devant le siège de Sodexo le 15 décembre dernier à Issy-Les-Moulineaux. © Alexandre Rault Rappelez-vous : les équipes FO Sodexo, Elior et Compass avaient répondu à l’appel de la FGTA-FO afin de manifester tour à tour devant chaque siège des trois géants du secteur de la restauration collective. Pour les employés de deux […]

La restauration collective dans la rue le 15 décembre

© Alexandre Rault-Pascal Aubin L’info vient d’être communiquée à la rédaction de Social CSE par Pascal Aubin, secrétaire du CSE Arpège, (délégué syndical central Force Ouvrière) : le 15 décembre 2022, la FGTA-FO et ses syndicats de la restauration collective organisent une journée de mobilisation devant les sièges des trois entreprises leaders du secteurs : […]

Bons d’achat : On connaît désormais le montant pour 2023

© iStock Durant les 2 années de pandémie, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle & numérique avait annoncé un rehaussement du plafond des chèques cadeaux. Deux scénarios s’étaient alors présentés aux CSE : pris de court par ces annonces tardives, certains n’ont hélas pas pu répercuter cette hausse au profit des […]

Harcèlement sexuel : Former les élus pour mieux le démasquerharcèlement sexuel formation élus CSEHarcèlement sexuel : Former les élus pour mieux le démasquer

© Photo iStock. Quelle que soit la taille de l’entreprise, le CSE doit nommer un « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes » afin de lutter contre ce fléau en entreprise. Par Constance de Cambiaire. Le travail est le premier espace dans lequel les femmes subissent du harcèlement sexuel et une femme sur cinq y serait confrontée […]

Forfait mobilités durables : comment le mettre en place ?

© iStock Céline Bauer (photo) est présidente du groupe de travail ressources humaines d’Absoluce (730 collaborateurs, CA de 66 M€), réseau de 24 cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, répartis sur 55 sites sur toute la France.  Elle présente les nouveautés du forfait Mobilités durables. Depuis mai 2020, l’employeur a la possibilité d’attribuer […]

Index égalité : les nouveautés 2022 pour les entreprises de + de 50 salariés

© iStock Le principe n’a pas changé : ces entreprises doivent mesurer les écarts de rémunération entre femmes et hommes à partir de 4 ou 5 indicateurs (selon l’effectif). Elles ont ensuite l’obligation de publier la note globale de l’index et la note obtenue à chacun des indicateurs sur le site internet de l’entreprise. Le principe […]

De quels recours dispose un salarié dont la promesse d’embauche fait l’objet d’une annulation sèche ?

Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas toujours aisé de distinguer les pourparlers de la promesse d’embauche. Or, leurs conséquences sont radicalement différentes. La distinction entre les pourparlers et la promesse d’embauche Les pourparlers correspondent à des négociations précontractuelles et n’engagent pas l’employeur (ni le salarié). Pour […]

Ordonnances Travail : Un premier bilan en demi-teinte

© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]

Licenciement pour faute : On vous explique tout !

© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur à l’inverse de la démission pour un salarié. Le licenciement pour faute fait toujours l’objet d’interrogations et de nombreuses divergences entre salariés et employeurs. Tâchons d’y voir clair. L’employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail […]

Restructuration d’entreprise : Comment agir rapidement en étant au fait de vos missions ?

© iStock. Lors de leur mandat, les membres élus du CSE peuvent être confrontés à une restructuration d’entreprise, comme la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou une fusion-absorption. Face à une telle situation de crise, le CSE doit adopter des mesures rapides et, pour cela, connaître ses missions et prérogatives. […]

À lire : le CSE se penche sur les comptes de l’entreprise

© iStock. Les plans de licenciements, engendrés par la crise de la Covid-19 ou une réorganisation, obligent le CSE à s’intéresser aux comptes de l’entreprise. En effet, seule une analyse financière précise permettra de cerner la réalité des difficultés éventuelles et les marges de manœuvre possibles. Comptabilités générale et analytique, comptes consolidés : le domaine […]