Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas toujours aisé de distinguer les pourparlers de la promesse d’embauche. Or, leurs conséquences sont radicalement différentes. La distinction entre les pourparlers et la promesse d’embauche Les pourparlers correspondent à des négociations précontractuelles et n’engagent pas l’employeur (ni le salarié). Pour […]
© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]
© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur à l’inverse de la démission pour un salarié. Le licenciement pour faute fait toujours l’objet d’interrogations et de nombreuses divergences entre salariés et employeurs. Tâchons d’y voir clair. L’employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail […]
© iStock. Lors de leur mandat, les membres élus du CSE peuvent être confrontés à une restructuration d’entreprise, comme la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou une fusion-absorption. Face à une telle situation de crise, le CSE doit adopter des mesures rapides et, pour cela, connaître ses missions et prérogatives. […]
© iStock. Les plans de licenciements, engendrés par la crise de la Covid-19 ou une réorganisation, obligent le CSE à s’intéresser aux comptes de l’entreprise. En effet, seule une analyse financière précise permettra de cerner la réalité des difficultés éventuelles et les marges de manœuvre possibles. Comptabilités générale et analytique, comptes consolidés : le domaine […]
© iStock Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, ont annoncé le déploiement du volet du Contrat d’Engagement Jeune dédié aux jeunes en rupture. Ce dernier s’adresse aux moins de 26 ans, sans emploi, ni […]
© iStock Céline Bauer est présidente du groupe de travail ressources humaines d’Absoluce (730 collaborateurs, CA de 66 M€), réseau de 24 cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, répartis sur 55 sites sur toute la France. Elle présente les nouveautés du forfait Mobilités durables. Depuis mai 2020, l’employeur a la possibilité d’attribuer aux […]
© iStock Élisabeth Borne, ministre du Travail et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont réuni le 1er comité de pilotage ministériel chargé de la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au Compte personnel de formation (CPF). En 2021, le CPF a permis à plus de 2 millions d’actifs d’évoluer dans […]
© iStock Quatre ans après les « ordonnances Macron » fusionnant notamment les institutions représentatives du personnel dans les CSE, celles-ci n’ont pas entraîné de « révolution culturelle évidente dans les pratiques de dialogue social », selon le rapport d’étape du comité chargé d’en faire l’évaluation, présenté 16 décembre 2021. Le taux de couverture des salariés par les CSE est
© iStock L’économie sociale et solidaire a relativement bien résisté pendant la crise sanitaire et enregistre une baisse de l’emploi de seulement 0,9 % en 2020. La situation varie cependant selon le secteur d’activité : +2,5 % dans la santé et +1,7 % dans le médico-social, – 14,9 % dans la culture, -13 % dans le […]
Le conseil d’administration de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire d’Île-de-France a élu Youssef Achour (photo), président du groupe Up, pour succéder à Éric Forti à la présidence de la CRESS IDF. L’homme nouvellement élu dispose d’un parcours personnel et professionnel engagé… Militant associatif depuis ses années étudiantes, professionnellement engagé au service de […]
© iStock L’accord signé le 3 décembre par le Groupe Matmut et la CFE-CGC, FO ainsi que la CFTC porte sur la promotion de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il couvre la période 2022-2024 et s’avère ambitieux en raison d’un budget « équité » de correction annuel des salaires, d’un montant global de 850 000 € […]
© iStock À cette question, les Éditions Tissot répondent « oui ». La loi impose, pour les CSE mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de désigner un secrétaire et un trésorier. « Cependant, rien dans les textes légaux n’empêche un même élu de cumuler ces deux fonctions. Les fonctions de secrétaire et de trésorier […]
© iStock Les entreprises d’au moins 50 salariés ont dû calculer et publier leur index d’égalité professionnelle au 1er mars. Attention, de nouvelles obligations s’appliquent cette année, notamment avec la loi Rixain du 24 décembre 2021 ! Comment calculer et publier correctement l’index ? Les réponses d’Anne-Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du […]
© iStock Un guide juridique sur les discriminations en raison de l’état de grossesse vient d’être publié par la Défenseure des droits, Claire Hédon. En effet, la protection de la maternité au travail est l’une des plus anciennes normes internationales. Les salariées, agentes publiques ou travailleuses indépendantes bénéficient à ce titre d’une protection légale contre […]
© iStock Avant de commencer sur ce qui a été changé par cette nouvelle loi, faisons un point dorénavant sur ce qui est applicable aujourd’hui. Par ConseilCE La formation La formation SSCT, aujourd’hui, est accordée à tous les élus du CSE (titulaires et suppléants) afin que ceux-ci acquièrent les compétences nécessaires en matière de prévention […]
© iStock Après plusieurs années de « disette », les tensions actuelles sur le marché du travail se traduisent par des revendications salariales et par l’émergence de nouvelles « exigences » des salariés. Par Julien Sportes, président de Tandem Expertise Ces exigences ne sont toutefois que le juste retour des choses compte tenu de la longue période de maîtrise […]
© iStock Si la notion de climato-sceptique a tendance à s’éclipser avec le temps, une autre semble faire son apparition : CSE-sceptique. Oui, la loi Climat invite la question environnementale dans le cœur des attributions du CSE et dispose d’objectifs louables. Non, les moyens associés ne sont pas accordés aux représentants du personnel. Bref tour d’horizon […]
© iStock Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ont réuni le 21 octobre les agences d’intérim franciliennes dont les pratiques de discrimination à l’embauche ont […]
Dans le cadre du « dialogue social de proximité », les entreprises fixent les mesures de prévention, notamment au sujet du port du masque. Par Filippo Aloisi Celui-ci est obligatoire dans les lieux clos réunissant plusieurs personnes (salles de réunion ; espaces de circulation ; bureaux en « open space »). Les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont pas tenus […]
© iStock Par Filippo Aloisi Dans le cadre du « Protocole national de santé et sécurité en entreprise », il est rappelé aux IRP et, notamment, au CSE, que le médecin du travail est l’« interlocuteur privilégié ». L’actualisation du protocole prévoit qu’il est « opportun de consulter le médecin du travail afin d’identifier les salariés pour lesquels il est […]
