Paroles d’experts : Pourquoi le CSE reçoit-il une déclaration d’impôts ?

Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est…

Le 31 mars 2025 - 2 min de lecture

• Banques
• Contrôle
• CSE

Biens immobiliers du CSE : Des enjeux juridiques, financiers & pratiques

Le Comité social et économique (CSE) peut se doter de biens immobiliers pour enrichir ses…

Le 25 mars 2025 - 6 min de lecture

• ASC
• Attribution
• Avantages

Comment vous faire rembourser vos frais de déplacement ?

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous…

Le 21 mars 2025 - 3 min de lecture

• Déplacement
• Élus
• Employeur

Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

• Consultation
• Contrat de travail
• CSE

Les réunions du CSE : Qui y participe et dans quelles conditions ?

La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et…

Le 21 février 2025 - 5 min de lecture

• Collaborateurs
• Conditions
• CSE

Droit : Un CSE peut faire annuler un accord

Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…

Le 19 février 2025 - 2 min de lecture

• Accord collectif
• Activités sociales et culturelles
• Arrêt

Souriez, vous êtes filmés !

La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le…

Le 18 février 2025 - 4 min de lecture

• Contentieux
• Cour de cassation
• Discrimination

Comment accompagner un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ?

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle…

Le 3 février 2025 - 3 min de lecture

• Appui
• Arguments
• Assistance

L’utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires prolongée jusqu’en 2026

Les titres-restaurant peuvent à nouveau être utilisés pour régler l’ensemble des produits alimentaires dans les…

Le 28 janvier 2025 - 2 min de lecture

• Achats alimentaires
• Assemblée nationale
• Courses

ASC & Conditions d’ancienneté : Un délai accordé par l’Urssaf aux CSE

Jusqu’au 31 décembre 2025, les CSE pourront encore réserver le bénéfice des ASC aux salariés…

Le 10 décembre 2024 - 2 min de lecture

• ASC
• Code du travail
• Conditions

Discrimination capillaire : Couper court aux préjugés

Pour lutter contre les stéréotypes visant les cheveux blonds, crépus ou roux, ou encore les…

Le 21 novembre 2024 - 5 min de lecture

• Cheveux
• Code du travail
• Discriminations

Tableau de bord Novembre/Décembre 2024

Tous les deux mois, Social CSE vous présente une analyse complète des chiffres clés du…

Le 18 novembre 2024 - 1 min de lecture

• Augmentation
• Chiffres
• Chômage

Liberté vestimentaire au travail : Que dit la loi ?

Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre…

Le 14 novembre 2024 - 6 min de lecture

• Code du travail
• Contentieux
• Discriminations

Tout savoir sur vos heures de délégation

En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social…

Le 24 octobre 2024 - 1 min de lecture

• Délégués
• Élus
• Fonctions

Télétravail : La règlementation se précise

En 2023, 33 % des salariés français ont pratiqué le télétravail au moins une fois…

Le 24 octobre 2024 - 6 min de lecture

• Conditions de travail
• CSE
• Frais

Prestataires et fournisseurs du CSE : comment bien les choisir ?

Il est acquis depuis plusieurs années que le comité doit être considéré, lorsqu’il contracte dans…

Le 23 octobre 2024 - 6 min de lecture

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• Conseils
• Contrats

Tableau de bord Septembre/Octobre 2024

Tous les deux mois, Social CSE vous présente une analyse complète des chiffres clés du…

Le 30 septembre 2024 - 1 min de lecture

• Chiffres
• Données
• Emploi

Quelles alternatives au management traditionnel ?

Psychothérapeute, Sophia se retrouve catapultée du jour au lendemain au coeur d’une entreprise dirigée par…

Le 13 juin 2024 - 2 min de lecture

• Directions
• Fiction d'entreprise
• Interactions sociales

Jeux olympiques : Certains salariés devront travailler 7 jours sur 7

Du 26 juillet au 11 août 2024 en France, les JO entraîneront un surcroît extraordinaire…

Le 13 juin 2024 - 2 min de lecture

• Dérogation
• Durée de repos obligatoire
• Jeux Olympiques

L’assistance juridique : ne privez pas votre CSE de ce soutien !

Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet d’être un interlocuteur…

Le 31 mai 2024 - 4 min de lecture

• Conseiller
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• Droit

Zoom : La fonction du trésorier

La désignation du trésorier est obligatoirement vue par l’article L. 2315-23, al. 3 du Code…

Le 28 mai 2024 - 2 min de lecture

• Juridique
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• Responsabilité

Zoom : La fonction du secrétaire

Il est d’usage que sa désignation intervienne au cours de la première réunion du CSE,…

Le 28 mai 2024 - 2 min de lecture

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Le dialogue social de l’intérieur…

Grâce aux regards croisés des auteurs, l’ouvrage décrit les visions du dirigeant et du représentant…

Le 28 mai 2024 - 2 min de lecture

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• La bibliothèque du CSE

Revirement de jurisprudence en cas de dénonciation d’un harcèlement moral !

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Le 10 novembre 2023 - 2 min de lecture

• Avocats
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• Dénonciation

Une méthode pour évaluer la cancérogénicité des procédés de travail

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Le 10 août 2023 - 2 min de lecture

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Le rôle de l’avocat du CSE

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Le 7 août 2023 - 7 min de lecture

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Burn-out et bore-out au travail : Quelle responsabilité pour l’employeur ?

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Le 7 août 2023 - 4 min de lecture

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• Dialogue Social

5 erreurs minimum dans 90 % des relevés de carrière, alerte Océa Concept

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Le 10 juillet 2023 - 3 min de lecture

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Calcul de l’AAH : du nouveau au 1er octobre 2023

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Le 29 juin 2023 - 3 min de lecture

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Les Éditions Tissot répondent à 18 questions majeures des CSE

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Le 29 juin 2023 - 1 min de lecture

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