Liberté d’expression au CSE : 4 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

La liberté d’expression est un droit essentiel pour les élus CSE. Elle permet de défendre…

Le 30 juin 2025 - 5 min de lecture

• Anecdotes
• Code du travail
• Communication

CEE : Les intérêts collectifs des travailleurs seront-ils mieux pris en compte ?

Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 2009/38 du…

Le 25 juin 2025 - 4 min de lecture

• CEE
• Code du travail
• Commission

Référent harcèlement sexuel au CSE : un rôle clé pour prévenir les dérives en entreprise

Depuis 2019, chaque Comité Social et Économique (CSE) doit désigner un référent dédié à la…

Le 17 juin 2025 - 4 min de lecture

• Agissements sexistes
• Bien-être
• Climat social

Le CSE et le contrôle Urssaf

La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté…

Le 13 juin 2025 - 4 min de lecture

• Activités sociales et culturelles
• Administration
• ASC

Les sorties du CSE : Entre opportunités et responsabilités

Le CSE joue un rôle clé dans la gestion des activités sociales et culturelles au…

Le 3 juin 2025 - 4 min de lecture

• Activités culturelles
• ASC
• Assurance et protection du salarié

Heures de délégation en arrêt maladie : ce que vous pouvez faire (et ce qui peut vous coûter cher)

Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous…

Le 2 juin 2025 - 4 min de lecture

• Arrêt maladie
• Autorisation médicale
• Conséquences

Aménagement raisonnable pour les personnes handicapées : Une obligation méconnue des employeurs

Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux…

Le 2 juin 2025 - 5 min de lecture

• Aides
• Aménagements
• Condamnations

Rendre des heures aux français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des…

Le 27 mai 2025 - 4 min de lecture

• Arrêts de travail
• Base de données économiques sociales et environnementales
• BDESE

Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ?

Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son…

Le 26 mai 2025 - 6 min de lecture

• Avis
• BDESE
• Code du travail

Lutte contre le détournement de fonds dans les CSE : Comprendre pour mieux agir

S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds…

Le 23 mai 2025 - 3 min de lecture

• Alertes
• Anomalies
• Assurance responsabilité civile

Droit social environnemental : Quels fondamentaux doivent maîtriser les élus ?

Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment…

Le 20 mai 2025 - 4 min de lecture

• BDESE
• Biodiversité
• Climat

Suppléants CSE : ce que vous pouvez (vraiment) faire avec les heures de délégation d’un titulaire absent

Vous êtes suppléant au CSE et un titulaire part en vacances ou tombe malade ?…

Le 16 mai 2025 - 3 min de lecture

• Congé
• CSE
• Dialogue Social

Alcool, tabac, vapotage… & travail ? Un ménage qui ne se fera pas toujours à quatre !

Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail…

Le 13 mai 2025 - 8 min de lecture

• Alcool
• Boissons alcoolisées
• Bureau

Droit au repos : Quelles sont les nouvelles règles en matière de CP & d’arrêt maladie ?

Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France…

Le 8 mai 2025 - 5 min de lecture

• Accord collectif
• Acquisition
• Arrêt maladie

Le forfait jour sur l’année : Un dispositif particulier

Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet…

Le 8 mai 2025 - 7 min de lecture

• Accord collectif
• Autonomie
• Cadres

Quelles infos à remettre à l’embauche ?

Les salariés ont le droit de savoir Finie l’époque où les salariés étaient recrutés sur…

Le 7 mai 2025 - 6 min de lecture

• Accords
• Administratif
• Basiques

La BDESE n’en finit pas de faire parler

Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la…

Le 7 mai 2025 - 4 min de lecture

• Activité
• Actualisation
• Base

Concilier mandat & carrière : Une exercice complexe ?

Des dispositifs permettant aux représentants du personnel d’articuler leur mandat avec leur carrière existent, mais…

Le 7 mai 2025 - 4 min de lecture

• Anciennneté
• Augmentations
• Candidats

L’éclairage juridique : Quelles formations pour les membres du CSE ?

Les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de formations dès leur élection afin…

Le 5 mai 2025 - 4 min de lecture

• Agissements sexistes
• ASC
• Bénéfices

L’éclairage juridique : Achats groupés

« Les achats groupés orchestrés par le CSE, une stratégie judicieusement encadrée au service du…

Le 25 avril 2025 - 4 min de lecture

• Attractivité
• Avantages
• Avantages fiscaux

Télétravail : Enjeux juridiques et pratiques

Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier…

Le 24 avril 2025 - 5 min de lecture

• Activité professionnelle
• Besoins
• Bulletin de paie

Les notes de frais des élus peuvent être remises en cause par l’Urssaf

Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet,…

Le 24 avril 2025 - 2 min de lecture

• Attribution
• Budgets
• Caclul

L’Assistance Juridique : Ne privez pas votre CSE de ce soutien !

Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet au CSE d’être…

Le 22 avril 2025 - 4 min de lecture

• Accords
• Assistance
• Assistance Juridique

Congés payés : le rôle incontournable du CSE dans leur organisation​

L’été approche, et avec lui, la grande valse des départs en vacances ! Mais avant…

Le 22 avril 2025 - 8 min de lecture

• Congé
• Consultation
• CSE

Élus du CSE : Êtes-vous sûrs de bien utiliser vos heures de délégation ?

Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du…

Le 3 avril 2025 - 4 min de lecture

• Accompagnement
• ASC
• Capi Consult

Paroles d’experts : Pourquoi le CSE reçoit-il une déclaration d’impôts ?

Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est…

Le 31 mars 2025 - 2 min de lecture

• Banques
• Contrôle
• CSE

Biens immobiliers du CSE : Des enjeux juridiques, financiers & pratiques

Le Comité social et économique (CSE) peut se doter de biens immobiliers pour enrichir ses…

Le 25 mars 2025 - 6 min de lecture

• ASC
• Attribution
• Avantages

Comment vous faire rembourser vos frais de déplacement ?

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous…

Le 21 mars 2025 - 3 min de lecture

• Déplacement
• Élus
• Employeur

Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

• Consultation
• Contrat de travail
• CSE

Les réunions du CSE : Qui y participe et dans quelles conditions ?

La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et…

Le 21 février 2025 - 5 min de lecture

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• CSE