Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment à travers la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience. »

Cette évolution impose aux élus du CSE de maîtriser de nouvelles compétences et prérogatives. L’intégration des questions environnementales dans le champ d’action des représentants du personnel traduit une prise de conscience collective de l’urgence climatique et de la nécessité d’impliquer tous les acteurs de l’entreprise dans la transition écologique.

Nouvelles prérogatives des CSE

L’article L. 2312-8 du Code du travail définit les missions du CSE qui doit assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts. Cette mission générale s’exerce désormais notamment au regard des conséquences environnementales des décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE participe ainsi à l’intégration des enjeux environnementaux dans la gouvernance de l’entreprise, en étant consulté sur les questions environnementales qui peuvent impacter l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Cette dimension environnementale enrichit le dialogue social et permet au CSE de contribuer activement à la transition écologique au sein de l’entreprise, en cohérence avec sa mission de représentation des intérêts des salariés.

BDESE : L’outil essentiel du CSE exerçant ses nouvelles missions environnementales

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) constitue un outil indispensable pour exercer ces missions. Conformément aux articles R. 2312-8 et suivants du Code du travail, elle doit contenir des indicateurs relatifs aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Ces indicateurs couvrent notamment la politique générale en matière environnementale, l’économie circulaire, le changement climatique et la biodiversité. Les élus doivent savoir exploiter ces données pour alimenter le dialogue social environnemental et étayer leurs positions lors des consultations récurrentes prévues aux articles L. 2312-17 et L. 2312- 22 du Code du travail.

Droit d’alerte environnemental

Le législateur a également doté le CSE d’un droit d’alerte environnemental, codifié à l’article L. 2312-60 du Code du travail. Ce dispositif permet aux représentants du personnel de signaler des risques environnementaux graves et de déclencher une enquête conjointe avec l’employeur. Les élus doivent comprendre les conditions de mise en œuvre de cette prérogative et savoir l’articuler avec les autres droits d’alerte dont dispose le CSE. L’exercice de ce droit nécessite une capacité d’analyse des risques et une documentation solide des situations potentiellement dangereuses pour l’environnement. Pour exercer efficacement ces missions, la formation des élus devient essentielle.

L’article L. 2315-63 du Code du travail ouvre aux membres titulaires du CSE la possibilité de bénéficier d’un stage de formation économique qui peut inclure les aspects environnementaux. Cette formation facultative représente une opportunité importante pour acquérir les bases nécessaires à la compréhension des enjeux économiques et environnementaux de l’entreprise. L’acquisition de ces connaissances est essentielle pour exercer pleinement leurs prérogatives dans ce domaine.

Les élus doivent également maîtriser les modalités pratiques de consultation du CSE sur les questions environnementales. Leur mission implique de connaître les délais de consultation, les informations exigibles de l’employeur et les possibilités de recours à des experts. La capacité à analyser les documents fournis et à formuler un avis motivé est essentielle pour peser efficacement dans les décisions de l’entreprise ayant un impact environnemental. Enfin, les représentants du personnel doivent développer une approche transversale, en articulant les enjeux environnementaux avec les questions économiques et sociales traditionnelles. La maîtrise de ces fondamentaux du droit social environnemental permet aux élus de jouer pleinement leur rôle dans la transformation écologique des entreprises, tout en veillant à la préservation des intérêts des salariés. Cette nouvelle dimension de leur mission les place ainsi au cœur des enjeux de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Article rédigé par Maître Xavier Berjot, Sancy Avocats