Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats.
Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une représentation du personnel plus conforme à la réalité de l’entreprise.
La proportion femmes-hommes est fixée avant les élections
La proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège électoral est déterminée avant l’organisation des élections.
Elle est normalement indiquée dans le protocole d’accord préélectoral (PAP). À défaut d’accord, l’employeur doit communiquer cette répartition aux organisations syndicales.
C’est cette proportion qui sert de base pour établir les listes de candidats.
Pour constituer une liste conforme, il faut appliquer la proportion femmes-hommes du collège électoral au nombre de sièges à pourvoir.
Exemple :
Un collège comprend :
Si 3 sièges sont à pourvoir :
La liste devra donc comporter 2 femmes et 1 homme.
Lorsque le calcul aboutit à un nombre décimal :
Ces règles s’appliquent aussi bien aux candidats titulaires qu’aux suppléants.
Les listes doivent aussi respecter une alternance
Au-delà de la proportion femmes-hommes, les listes doivent respecter un principe d’alternance.
Les candidats doivent être présentés en alternant les sexes :
La liste peut commencer indifféremment par une femme ou par un homme, mais l’alternance doit être respectée jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Dans certains cas, l’application des règles de proportionnalité et d’arrondi peut conduire à exclure totalement un sexe de la liste de candidats.
Dans cette situation, la liste peut comporter un candidat de ce sexe, sans que cela soit obligatoire.
Lorsqu’un candidat du sexe sous-représenté est ajouté, il ne peut pas être placé en tête de liste.
Le respect des règles de parité et d’alternance est impératif.
Si une liste ne respecte pas ces obligations, le juge peut annuler l’élection d’un candidat.
Les organisations syndicales ont donc intérêt à vérifier attentivement la composition de leurs listes avant leur dépôt.
Article rédigé par Juritravail
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