La fonction de trésorier du CSE : un rôle central dans la gestion financière de l’instance

Une désignation encadrée par la loi

La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la première réunion suivant les élections professionnelles.

Bien que le Code du travail n’encadre pas de manière détaillée le statut ou les attributions précises du trésorier, son rôle s’avère pourtant essentiel au bon fonctionnement de l’instance, en raison de la dimension financière et comptable des activités du CSE.

Un rôle clé dans la gestion financière et comptable

Le trésorier est le garant de la bonne gestion des ressources financières du CSE. Il supervise l’ensemble des flux financiers, assure la tenue rigoureuse de la comptabilité et veille à la conformité des opérations réalisées. À ce titre, ses principales missions consistent à :

Gérer les comptes bancaires du CSE et effectuer les opérations courantes (dépôts, paiements, virements, encaissements, etc.) ;
Assurer le suivi budgétaire des deux budgets distincts du CSE : Le budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute), destiné au financement des activités institutionnelles du comité ; et le budget des activités sociales et culturelles (ASC), destiné aux prestations offertes aux salariés (chèques cadeaux, billetterie, aides diverses, etc.) ;
Établir et présenter les comptes annuels, conformément aux obligations légales et aux principes comptables en vigueur ;
Préparer les budgets prévisionnels et veiller à la bonne utilisation des fonds ;
Collaborer avec le secrétaire du CSE pour l’élaboration du rapport d’activité et de gestion, présenté lors de la réunion annuelle consacrée à la situation financière du comité.

Des obligations comptables adaptées à la taille du CSE

Le CSE est soumis aux obligations comptables prévues par l’article L. 123-12 du Code de commerce.

Toutefois, la législation prévoit une gradation des obligations en fonction de la taille du comité :

Les “petits CSE”, dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 000 €, peuvent tenir une comptabilité ultra-simplifiée, consistant en un simple enregistrement chronologique des dépenses et recettes.
Les “CSE intermédiaires” doivent tenir une comptabilité simplifiée et établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Les “grands CSE”, dépassant deux des trois seuils légaux (50 salariés, 3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de total de bilan), ont l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes et d’établir un rapport de gestion détaillé.

Ainsi, le trésorier doit maîtriser les principes de comptabilité adaptés à la taille de son comité, ou, à défaut, s’entourer de compétences externes (expert-comptable, cabinet de gestion, etc.) pour assurer la conformité des documents financiers.

Une responsabilité encadrée mais réelle

Sur le plan juridique, le trésorier n’est pas personnellement responsable des pertes financières éventuelles du CSE.

La responsabilité civile incombe au CSE en tant qu’entité morale, et non à ses membres individuellement. Néanmoins, le trésorier reste redevable de sa gestion devant les élus du comité et, le cas échéant, devant les salariés qu’il représente. Il doit rendre compte au moins une fois par an, notamment lors de la présentation du rapport financier.

En revanche, en cas de faute grave, de détournement de fonds ou de gestion frauduleuse, sa responsabilité personnelle, voire pénale, pourrait être engagée. Il est donc essentiel qu’il exerce ses fonctions avec rigueur, transparence et prudence, en veillant à documenter toutes les opérations financières.

Une fonction exigeante nécessitant des compétences spécifiques

Le poste de trésorier requiert des compétences techniques et une organisation rigoureuse. Une bonne connaissance de la comptabilité, de la gestion budgétaire et du fonctionnement du CSE est indispensable.

Le trésorier doit également :

Savoir interpréter les documents financiers ;
Être capable de communiquer clairement les résultats et la situation budgétaire aux autres élus ;
Faire preuve de transparence et d’intégrité dans la gestion des fonds ;
Maîtriser les outils numériques de gestion comptable.

Dans les structures importantes, le trésorier peut s’appuyer sur un adjoint ou sur des prestataires externes (expert-comptable, commissaire aux comptes, gestionnaire administratif).

Un rôle au cœur de la confiance collective

La bonne santé financière du CSE repose largement sur la compétence et la probité de son trésorier. En veillant à la clarté et à la transparence des comptes, il contribue à instaurer une relation de confiance entre les élus, les salariés et la direction.

Au-delà de la technique comptable, le trésorier incarne la garantie éthique du bon usage des fonds du CSE : il s’assure que chaque euro dépensé bénéficie réellement aux salariés et respecte la finalité sociale du comité.

En résumé

Le trésorier du CSE occupe une fonction stratégique et de confiance.
S’il n’existe pas de statut juridique strictement défini, son rôle est déterminant dans la gestion financière, la transparence comptable et la crédibilité de l’instance. Sa mission, bien que souvent méconnue, constitue l’un des piliers du fonctionnement démocratique et responsable du CSE.

Article rédigé par Social CSE