Quelles sont ces entreprises qui bichonnent leurs salariés ? Si la loi prévoit des droits pour les salariés – congé maternité, congé paternité, congé parental, congé d’adoption, temps partiel pour parents – que l’employeur doit respecter, certaines entreprises, à l’image de Safran et Capgemini, vont plus loin. Du simple affichage de valeurs à la mise […]
Saint‑Fons (Rhône), le 20 novembre 2025 – Le Comité Social et Économique de Symbio sonne l’alarme. Face à l’arrêt soudain par Stellantis de ses commandes de piles à combustible hydrogène, l’issue d’une liquidation n’est plus évoquée comme un simple scénario catastrophe, mais comme une menace bien réelle. Une situation alarmante Selon le CSE, l’entreprise se trouve dans une situation financière […]
Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026, un amendement autorise désormais le médecin à prescrire une reprise ou une poursuite d’activité en télétravail, inscrivant cette modalité dans le dispositif des arrêts-maladie. Il prévoit en parallèle la complétion de l’article L. 1222-9 du Code du travail pour encadrer […]
Après 15 jours de grève déterminée, les salariés du site JDE Peet’s d’Andrézieux-Bouthéon viennent d’obtenir une victoire majeure face à leur direction. Cette mobilisation, initiée le 23 septembre dernier, a permis d’imposer des avancées salariales conséquentes et durables pour l’ensemble du personnel. Début septembre, le groupe JDE Peet’s annonçait 422 millions d’euros de bénéfices et […]
Le recours à la visioconférence est devenu une pratique incontournable dans la vie des entreprises. Plus souple et moins contraignante qu’une réunion en présentiel, elle s’est imposée comme un outil pratique pour organiser les réunions du Comité Social et Économique (CSE).Mais cette modalité n’est pas totalement libre : elle reste encadrée par la loi et […]
Alors que les projecteurs étaient braqués sur les débats houleux concernant les retraites, une autre négociation cruciale s’est discrètement déroulée entre les partenaires sociaux, et elle a abouti à un accord significatif : celui sur les transitions et les reconversions professionnelles. Pour la CFTC, la compétence et la formation sont au cœur de la bataille […]
Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à l’information que l’expert procure au CSE qui chagrine certaines directions ? Fort heureusement, il en existe aussi qui ne contestent pas ce droit ancré depuis des décennies dans le Code du travail, et s’inscrivent dans une relation constructive avec les […]
Des Galeries Lafayette au cœur du Vexin normand : 10 000 livres de la bibliothèque du CSE offerts à la commune de Bézu-Saint-Éloi (Eure) En une seule livraison, la bibliothèque municipale de Bézu-Saint-Éloi (Eure) a pris un tournant spectaculaire. Modeste jusqu’alors, avec un fonds adapté aux 1 500 habitants de cette commune du Vexin normand, […]
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
L’accord signé le 21 février avec les partenaires sociaux est relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes. Son objectif est de garantir une équité de traitement, à compétences égales, à toutes les étapes de la vie professionnelle. Il prévoit également un budget « équité »’’ » de 900 000 € dédié à la veille salariale. Autre preuve de la politique […]
Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à condition toutefois que le périmètre du comité soit le même que celui de l’accord. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024. Jusqu’à présent, un CSE pouvait seulement demander l’annulation d’une clause d’un […]
Sur les 285 421 accords d’entreprise publiés sur Légifrance entre septembre 2017 et avril 2024, 242 abordent la question de l’intelligence artificielle (IA), selon une étude publiée le 4 octobre 2024 par les chercheurs du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET). C’est peu, comparé à l’activité conventionnelle (moins d’un accord sur 1 000) […]
© iStock Lancée il y a maintenant presque un, la négociation entre partenaires sociaux relative à la branche Accident de Travail – Maladie Professionnelle, s’est achevée dans la nuit du 15 au 16 mai 2023. Cette négociation avait débuté par des constats partagés par les Organisations Patronales et Syndicales, autour du besoin de plus de […]
