Le CSE face au déploiement de l’IA
Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail vont permettre au CSE d’examiner l’impact de […]
La fonction de trésorier du CSE : un rôle central dans la gestion financière de l’instance
Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]
Le CSE à la rescousse : Comment et quand peut-il soutenir financièrement les salariés ?
Le comité social et économique, souvent associé aux activités culturelles ou à la billetterie, joue aussi un rôle clé – et parfois méconnu – de soutien financier pour les salariés. Sécuriser un coup dur, accompagner une situation exceptionnelle, ou simplement donner un coup de pouce au quotidien : le CSE dispose de plusieurs leviers pour […]
Deux budgets : Une législation claire et des obligations à respecter
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoi qu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut le CSE sera hors-la-loi et, pris ou non […]
Heures de délégation : Impossible de bien exercer le mandat sans elles !
Le législateur n’a pas conçu le crédit d’heures pour que le mandat s’exécute « en plus » du travail mais pour que l’employeur laisse du temps (de travail) au représentant du personnel pour exercer son mandat. La règle : le crédit d’heures se prend sur les horaires de travail du salarié même si cette règle […]
Commissions : Des instances représentatives supplémentaires à considérer avec sérieux
La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions dont la mise en place est parfois prévue par la loi. Elles peuvent aussi être constituées par accord. Ces commissions ne sont pas des instances représentatives supplémentaires. Elles ne sont pas dotées de la personnalité civile et ne disposent […]
Représentants de proximité : Les agents de terrain du CSE
Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour demeurer en contact direct avec le terrain. Les représentants de proximité font ainsi le lien entre employeur, salariés et comités qu’ils secondent très concrètement. La création du Comité social et économique est allée de pair avec la fusion de missions […]
ASC du CSE : Cap sur le « zéro discrimination » !
Le rôle du CSE dans la promotion des activités de loisirs et du bien-être des salariés est crucial. L’instance doit certes faire preuve d’une vigilance accrue quant à la qualité de vie et des conditions de travail mais également s’atteler au déploiement d’une offre aux salariés (autrement dit les activités sociales et culturelles). C’est l’occasion […]
Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Représentant de proximité : Un mandat à définir
Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Des commissions en soutien du CSE
Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres. La loi prévoit que les comités des entreprises de plus de 300 salariés puissent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions. Autrefois obligatoires, certaines comme la commission de la formation ne sont plus que supplétives ; c’est-à-dire qu’un […]
Pas de CSE efficace sans un minimum de moyens
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
Deux budgets : Une législation claire et des obligations à respecter
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoiqu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut, le comité sera hors-la-loi et, pris ou non par […]
Retour sur la création des CSE qui célèbrent leur 80 ans cette année !
Ce 22 février marque un anniversaire important : les 80 ans des Comités d’Entreprise, désormais connus sous le nom de Comités Sociaux et Économiques (CSE) ! Créés en 1945 dans un contexte de reconstruction économique et sociale, ces instances jouent un rôle essentiel dans la défense des droits des salariés. Depuis leur origine, elles œuvrent […]
Les salariés méconnaissent le rôle de leur CSE
Alors que le comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans la vie des collaborateurs et dans le fonctionnement des entreprises, bon nombre de salariés méconnaissent ses attributions. La perception à l’égard du CSE varie d’une entreprise à l’autre. Quels sont les facteurs qui influencent cette image et comment les élus du CSE […]
Tout savoir sur vos heures de délégation
En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, ils doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE. Ainsi, […]
Budgets du CSE : À quelle utilisation sont-ils dévolus ?
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose, pour l’exercice de ses attributions, d’une subvention de fonctionnement et d’un budget destiné au financement des activités sociales et culturelles. Quelles sont leurs règles d’utilisation ? L’employeur est tenu de verser au CSE une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,20 % de […]