La faute inexcusable : Un enjeu indemnitaire important pour les victimes

article 8

Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]

Le CSE face aux risques psychosociaux

portrait-woman-grabbing-head-desk-near-laptop

L’Ifremer, Decathlon, l’UFC Que Choisir, et même le centre de formation du PSG. Les CSE de plusieurs entités connues ont fait remonter à leurs directions les souffrances au travail vécues par leurs collègues. Et toujours avec ce même couplet en réponse : la santé de nos collaborateurs est notre priorité, nous prenons votre signalement très […]

Santé & prévention : Entre décisions d’en haut et urgences d’en bas, mission impossible pour le CSEC d’EDF ?

fingers-note-report-journalist-filling

Coorganisée par le cabinet d’avocats Komitê et l’organisme de formation Osez vos droits, la table ronde du 14 octobre avait mis l’accent sur le thème « Burn-out, bore-out, brown-out : prévenir et traiter les différentes formes d’épuisement professionnel ». Le débat achevé, la question est restée ouverte : Comment maintenir la vigilance sans s’épuiser à […]

Les experts : Un éclairage utile et des arguments pour le CSE

Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à l’information que l’expert procure au CSE qui chagrine certaines directions ? Fort heureusement, il en existe aussi qui ne contestent pas ce droit ancré depuis des décennies dans le Code du travail, et s’inscrivent dans une relation constructive avec les […]

Le CSE, un acteur clé du dialogue social en entreprise

Face aux mutations du monde du travail, le CSE joue un rôle clé dans le dialogue social, y compris dans les petites entreprises. Pourtant, son action reste méconnue et parfois sous-exploitée. Comment les élus peuvent-ils pleinement utiliser ce levier pour défendre les intérêts des salariés ? « Le CSE est une forme de Parlement, même […]

Point de vue RH donne rendez-vous aux DRH à Dijon

Nouveau salon professionnel dédié aux DRH et à leurs équipes, Point de vue RH est organisé par Dijon Bourgogne Events en partenariat avec l’APEC, l’ANDRH Côte d’or, l’ANDRH Franche-Comté l’Aract, la CCI Charente Maritime et le Medef 21. Il se déroulera à Dijon le 9 septembre 2025 de 8 h 30 à 17 h 00. […]

Revirement de jurisprudence en cas de dénonciation d’un harcèlement moral !

© Shutterstock Selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir « relaté » des faits de harcèlement moral, sous peine de nullité (Art. L. 1152-2 et L. 1152-3 du CT).Par Maître Romain Fournier, avocat fondateur du cabinet Bleu Samouraï. Pour bénéficier de cette protection, la jurisprudence exigeait que le salarié ait qualifié explicitement […]

Vos questions, les réponses du cabinet Greenwich Avocats

© iStock Vous avez des questions sur l’actu ? Le cabinet Greenwich a des réponses ! Les salons sont l’occasion pour la rédaction de rencontrer et écouter ses lecteurs. Nous avons donc soumis à Maître Alexandre Barbotin, avocat associé du cabinet Greenwich Avocats, certaines de vos interrogations… Suite au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, qu’est-ce […]