La fin d’année approche… et avec elle, le moment de boucler les comptes du CSE !Décembre est synonyme d’arbres de Noël, de préparation des fêtes, mais aussi de mise à jour de ses obligations comptables. Les seuils à ne pas oublier Chaque CSE doit établir et présenter ses comptes une fois par an.Mais selon la […]
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un document incontournable dans toute entreprise de 50 salariés et plus. Il constitue un véritable plan d’action pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Dans ce dispositif, les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un […]
© iStock Les services de l’inspection du travail ont effectué plus de 255 000 interventions en 2021, portant majoritairement sur des actions relatives à la lutte contre le travail illégal, à la prévention des chutes de hauteur, et à la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le nombre des interventions portant […]
© iStock Le CSE 4 ans après : quel bilan, quel devenir ? Voici la question sur laquelle s’est penchée l’Odissée, ONG qui œuvre pour un dialogue social et sociétal à tous niveaux. L’enquête, en cours de réalisation, cible le fonctionnement et le devenir des CSE qui pourront y répondre en cliquant sur le lien […]
© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]
