Délibération
La Cour de cassation recadre le CSE d’un hypermarché Carrefour à Marseille dans un dossier de location-gérance
La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire…
Le 5 décembre 2025 - 3 min de lecture
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Tentative de suicide d’un salarié : la demande du CSE d’Orano rejetée par le tribunal de Cherbourg
À Cherbourg (Manche), le tribunal s’est prononcé sur le différend entre Orano et son CSE…
Le 30 mai 2025 - 2 min de lecture
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Budgets du CSE : À quelle utilisation sont-ils dévolus ?
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose, pour l’exercice de ses…
Le 28 février 2023 - 5 min de lecture
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