Droit syndical : Pas de frais professionnels ou d’astreinte pour les permanents syndicaux

Un permanent syndical ne peut demander le remboursement de frais professionnels qu’il n’a pas engagés, ni d’indemnités pour une astreinte qu’il n’a pas assurée. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 1er octobre. Dans la première affaire, un postier titulaire de plusieurs mandats sollicitait le maintien de la prime […]
Les Cadors : accélérateur d’opportunités d’emploi pour seniors

Redonner visibilité et légitimité aux talents expérimentés trop souvent écartés à cause de leur âge ! Aujourd’hui en France, à 50 ans on est considéré comme seniors. Parmi ceux sans emploi, 80 % cherchent depuis plus d’un an, et 46 % depuis plus de trois ans*. Pourtant, cette génération incarne une richesse d’expérience, de savoir-faire et de fiabilité dont les entreprises ont […]
Aménagement raisonnable pour les personnes handicapées : Une obligation méconnue des employeurs

Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au marché de l’emploi ; cette règle trop peu appliquée pouvant donner lieu à de sévères condamnations. Si l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur fait désormais partie des notions largement reconnues en […]
Inclusivité : Politique handicap de l’entreprise

Le CSE peut contribuer à doper les actions en sa faveur Le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap est encore loin des 6 % exigés par une loi de 1987 ! Pourquoi une telle discrimination que le monde de l’entreprise nie ? Les Jeux paralympiques ont montré que la performance n’est pas […]
Inclusion : 90 % des PSH traitées de manière injuste dans le monde du travail

Lors de la 28e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui s’est tenue du 18 au 22 novembre 2024, une étude intitulée « Égalité des chances en emploi : une réalité pour les personnes en situation de handicap? » a été menée par l’Ifop pour le FIPHFP, l’Agefiph et Ladapt, en […]
Souriez, vous êtes filmés !

La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le cadre d’un contentieux pour obtenir le résultat escompté : contestation des motifs du licenciement, demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou encore de discrimination… Les sujets sont vastes et c’est […]