Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à condition toutefois que le périmètre du comité soit le même que celui de l’accord. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024. Jusqu’à présent, un CSE pouvait seulement demander l’annulation d’une clause d’un […]
Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre nous, elle a plus sérieusement fait resurgir, dans certaines entreprises, la question du droit pour l’employeur d’atteindre à la liberté des salariés de se vêtir librement. Si des restrictions sont largement admises pour des motifs de santé et de sécurité, […]
Cacher qu’on entretient une relation amoureuse avec un ou une collègue peut, selon les circonstances, conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’à jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2024. Un responsable du site en charge des ressources humaines et des institutions représentatives du personnel (IRP) entretenait depuis […]
