Jurisprudence
Le CSE et le contrôle Urssaf

La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté…

Le 13 juin 2025 - 4 min de lecture

  • Activités sociales et culturelles
  • Administration
  • ASC
Procès-verbal : Le secrétaire est responsable du procès-verbal

Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux.

Le 4 juin 2025 - 4 min de lecture

  • Baromètre
  • Canal
  • Communication
Les sorties du CSE : Entre opportunités et responsabilités

Le CSE joue un rôle clé dans la gestion des activités sociales et culturelles au…

Le 3 juin 2025 - 4 min de lecture

  • Activités culturelles
  • ASC
  • Assurance et protection du salarié
Heures de délégation en arrêt maladie : ce que vous pouvez faire (et ce qui peut vous coûter cher)

Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous…

Le 2 juin 2025 - 4 min de lecture

  • Arrêt maladie
  • Autorisation médicale
  • Conséquences
Télétravail : Enjeux juridiques et pratiques

Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier…

Le 24 avril 2025 - 5 min de lecture

  • Activité professionnelle
  • Besoins
  • Bulletin de paie
Liberté vestimentaire au travail : Que dit la loi ?

Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre…

Le 14 novembre 2024 - 6 min de lecture

  • Code du travail
  • Contentieux
  • Discriminations
Il peut être légal d’enregistrer son employeur pour démontrer sa faute

Jusqu’au 22 décembre dernier et un revirement de jurisprudence, un juge ne pouvait tenir compte…

Le 14 novembre 2024 - 2 min de lecture

  • Altercation
  • Employeur
  • Enregistrement
Revirement de jurisprudence en cas de dénonciation d’un harcèlement moral !

© Shutterstock Selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir « relaté »…

Le 10 novembre 2023 - 2 min de lecture

  • Avocats
  • CSE
  • Dénonciation
Burn-out et bore-out au travail : Quelle responsabilité pour l’employeur ?

© iStock Le burn-out est généralement défini comme un syndrome d’épuisement physique, émotionnel et mental…

Le 7 août 2023 - 4 min de lecture

  • Burn-out
  • Dépression
  • Dialogue Social
Licenciement pour faute : On vous explique tout !

© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur…

Le 1 juillet 2022 - 15 min de lecture

  • Blâme
  • Contrat de travail
  • Droit disciplinaire
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