Télétravail prescrit par le Code du travail : une nouvelle frontière pour la santé au travail
Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026,…
Le 6 novembre 2025 - 2 min de lecture
- Activité
- Activité partielle
- Affaires sociales
Santé, sécurité et conditions de travail : Les droits d’alerte et le rôle du CSE dans les enquêtes conjointes
En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte…
Le 4 novembre 2025 - 4 min de lecture
- Auditions
- Avocat
- Code du travail
Temps partiel, attention à la limite !
Choisi ou subi, le temps partiel est classé dans les contrats précaires. La durée du…
Le 25 août 2025 - 7 min de lecture
- CDI
- Code du travail
- Collaborateurs
Représentants de proximité : Les agents de terrain du CSE
Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour…
Le 30 juin 2025 - 7 min de lecture
- Agents
- Attributions
- CE
Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des…
Le 10 juin 2025 - 5 min de lecture
- Actions
- Archivage
- Attributions
Alcool, tabac, vapotage… & travail ? Un ménage qui ne se fera pas toujours à quatre !
Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail…
Le 13 mai 2025 - 8 min de lecture
- Alcool
- Boissons alcoolisées
- Bureau
Télétravail : Enjeux juridiques et pratiques
Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier…
Le 24 avril 2025 - 5 min de lecture
- Activité professionnelle
- Besoins
- Bulletin de paie
Droit : Un CSE peut faire annuler un accord
Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…
Le 19 février 2025 - 2 min de lecture
- Accord collectif
- Activités sociales et culturelles
- Arrêt



