Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026, un amendement autorise désormais le médecin à prescrire une reprise ou une poursuite d’activité en télétravail, inscrivant cette modalité dans le dispositif des arrêts-maladie. Il prévoit en parallèle la complétion de l’article L. 1222-9 du Code du travail pour encadrer […]
En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE ayant signalé le danger et à prendre les dispositions nécessaires pour y remédier1. Les enquêtes en cas d’exercice du droit d’alerte Il convient d’insister sur le […]
Choisi ou subi, le temps partiel est classé dans les contrats précaires. La durée du travail prévue contractuellement constitue un enjeu non négligeable, puisque les travailleurs à temps partiel peuvent cumuler plusieurs emplois, ou mettre à profit leur activité réduite pour se concentrer sur leur vie personnelle, notamment sur leurs études ou leur famille. Toute […]
Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour demeurer en contact direct avec le terrain. Les représentants de proximité font ainsi le lien entre employeur, salariés et comités qu’ils secondent très concrètement. La création du Comité social et économique est allée de pair avec la fusion de missions […]
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail que nos têtes pensantes ne trouvent pas superflu : l’article R. 4228-20 autorise la consommation d’alcool durant les repas sur le lieu de travail. En revanche, pour vapoter ou en griller une, c’est dehors que ça se passe… L’article R. […]
Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier des nouvelles organisations professionnelles. Parmi les questions récurrentes que soulève ce dispositif figurent celles-ci : l’employeur peut-il exiger du salarié qu’il revienne dans les locaux de l’entreprise ? Et à quels frais et indemnités le télétravailleur peut-il prétendre ? Le […]
Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à condition toutefois que le périmètre du comité soit le même que celui de l’accord. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024. Jusqu’à présent, un CSE pouvait seulement demander l’annulation d’une clause d’un […]
