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Télétravail prescrit par le Code du travail : une nouvelle frontière pour la santé au travail

Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026,…

Le 6 novembre 2025 - 2 min de lecture

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Santé, sécurité et conditions de travail : Les droits d’alerte et le rôle du CSE dans les enquêtes conjointes

En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte…

Le 4 novembre 2025 - 4 min de lecture

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Temps partiel, attention à la limite !

Choisi ou subi, le temps partiel est classé dans les contrats précaires. La durée du…

Le 25 août 2025 - 7 min de lecture

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Représentants de proximité : Les agents de terrain du CSE

Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour…

Le 30 juin 2025 - 7 min de lecture

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Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail

L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des…

Le 10 juin 2025 - 5 min de lecture

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Alcool, tabac, vapotage… & travail ? Un ménage qui ne se fera pas toujours à quatre !

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Le 13 mai 2025 - 8 min de lecture

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Télétravail : Enjeux juridiques et pratiques

Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier…

Le 24 avril 2025 - 5 min de lecture

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Droit : Un CSE peut faire annuler un accord

Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…

Le 19 février 2025 - 2 min de lecture

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