Procédure
CEE : Les intérêts collectifs des travailleurs seront-ils mieux pris en compte ?

Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 2009/38 du…

Le 25 juin 2025 - 4 min de lecture

  • CEE
  • Code du travail
  • Commission
Tentative de suicide d’un salarié : la demande du CSE d’Orano rejetée par le tribunal de Cherbourg

À Cherbourg (Manche), le tribunal s’est prononcé sur le différend entre Orano et son CSE…

Le 30 mai 2025 - 2 min de lecture

  • Contentieux
  • Contestation
  • CSE
Prêt-à-porter en crise : Un nouveau redressement judiciaire se profile pour l’enseigne Naf Naf

Selon un document du CSE consulté par l’AFP, Naf-Naf va demander un nouveau redressement judiciaire…

Le 26 mai 2025 - 4 min de lecture

  • CFDT
  • Conséquences sociales
  • Crise
Les missions économiques du CSE : Être mieux informé pour être vraiment consulté

La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique…

Le 22 mai 2025 - 6 min de lecture

  • Administration
  • Annuel
  • Atouts
Val-d’Oise : détournement de 660 000€ au préjudice du CSE d’une association pour personnes handicapés

Ce qui paraissait être une simple anomalie au sein du CSE s’est révélé être une…

Le 19 mai 2025 - 3 min de lecture

  • Achats
  • Allocation adultes handicapés
  • Anomalie
Le déploiement de l’IA interrompu à l’initiative du CSE

Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux…

Le 2 mai 2025 - 5 min de lecture

  • Code du travail
  • Conditions
  • Consultation
Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

  • Consultation
  • Contrat de travail
  • CSE
Comment accompagner un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ?

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle…

Le 3 février 2025 - 3 min de lecture

  • Appui
  • Arguments
  • Assistance
ACF Médiation : Que peuvent faire les membres du CSE dans les situations de conflit, souffrance, suspicion de harcèlement au travail?

Au travail, les changements d’organisation, modifications de management, mésententes entre salariés, peuvent créer un malaise…

Le 3 janvier 2023 - 3 min de lecture

  • Bienfaits
  • Confidentiel
  • Conflit
Licenciement pour faute : On vous explique tout !

© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur…

Le 1 juillet 2022 - 15 min de lecture

  • Blâme
  • Contrat de travail
  • Droit disciplinaire
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