Procédure
Val-d’Oise : détournement de 660 000€ au préjudice du CSE d’une association pour personnes handicapés

Ce qui paraissait être une simple anomalie au sein du CSE s’est révélé être une…

Le 19 mai 2025 - 3 min de lecture

  • Achats
  • Allocation adultes handicapés
  • Anomalie
Le déploiement de l’IA interrompu à l’initiative du CSE

Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux…

Le 2 mai 2025 - 5 min de lecture

  • Code du travail
  • Conditions
  • Consultation
Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

  • Consultation
  • Contrat de travail
  • CSE
Comment accompagner un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ?

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle…

Le 3 février 2025 - 3 min de lecture

  • Appui
  • Arguments
  • Assistance
ACF Médiation : Que peuvent faire les membres du CSE dans les situations de conflit, souffrance, suspicion de harcèlement au travail?

Au travail, les changements d’organisation, modifications de management, mésententes entre salariés, peuvent créer un malaise…

Le 3 janvier 2023 - 3 min de lecture

  • Bienfaits
  • Confidentiel
  • Conflit
Licenciement pour faute : On vous explique tout !

© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur…

Le 1 juillet 2022 - 15 min de lecture

  • Blâme
  • Contrat de travail
  • Droit disciplinaire
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