Droit social : Un salarié licencié peut exiger la totalité de ses e-mails

Il y a quelques mois, un salarié licencié a requis la communication de ses e-mails professionnels sur toute la durée de son contrat de travail auprès de son employeur. Le 18 juin dernier, la Cour de cassation a tranché : les courriels professionnels et leurs métadonnées (dates, horaires, expéditeurs, destinataires), sont des données personnelles au […]
Politique sociale : Tout sauf une consultation à banaliser !

Voilà dix ans, la loi dite « Rebsamen » réorganisait les consultations du CSE en fixant trois rendez-vous annuels. Deux ans plus tard, la réforme Macron-Pénicaud remplaçait le mot « annuel » par « récurrent » invitant ainsi à espacer ces moments pourtant essentiels du dialogue social en entreprise. Tentaculaire, la consultation sur la politique […]