Depuis 20 ans, Compte-rendu.fr accompagne les CSE de toute la France dans la rédaction de leurs PV de CSE. Les garanties de ce prestataire ? Gain de temps pour les Secrétaires et qualité irréprochable. Aujourd’hui, ce sont plus de 1.400 CSE qui font confiance à cette société de 70 rédacteurs Bac+5. Fort de ses deux décennies d’expérience, Compte-rendu.fr se pose […]
Comment détecter les harcèlements en milieu professionnel ? Le harcèlement procède-t-il toujours de « mauvaises » intentions ? Le harcèlement sexuel est-il du harcèlement moral qui a mal tourné ? Est-il vraiment impossible de savoir ce qu’il se passe entre deux personnes ? Pourquoi n’y a-t-il pas ou presque pas de preuves ? Pourquoi personne […]
Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave. Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon […]
Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]
Secrétaires de CSE, le saviez-vous ? La loi vous permet de sous-traiter la rédaction des PV de CSE à l’agence Compte-rendu.fr. C’est l’article D2315-27 du Code du travail. Il précise que « l’employeur ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE ». Profitez de ce […]
