Il était prévisible que la réforme des instances représentatives du personnel (IRP) de 2017 allait affaiblir la représentation des salariés. La Dares chiffre le phénomène dans une étude publiée en septembre dernier. Les statisticiens du ministère du Travail ont comparé les profils des représentants du personnel en 2017 (donc avant les ordonnances travail) et en […]
Voilà dix ans, la loi dite « Rebsamen » réorganisait les consultations du CSE en fixant trois rendez-vous annuels. Deux ans plus tard, la réforme Macron-Pénicaud remplaçait le mot « annuel » par « récurrent » invitant ainsi à espacer ces moments pourtant essentiels du dialogue social en entreprise. Tentaculaire, la consultation sur la politique […]
Alors que la santé au travail prend une place croissante dans les préoccupations des employeurs comme des représentants du personnel, le rôle des Services de prévention et de santé au travail (SPST) reste parfois mal connu. Pourtant, ces structures sont des partenaires clés dans la mise en œuvre d’une politique efficace de prévention des risques […]
Dès sa confirmation législative en 1979, le contrat à durée déterminée (CDD) a séduit les employeurs même si le CDI demeure encore la règle aujourd’hui. Si le recours aux CDD est strictement encadré par la loi, exceptionnel par nature et réservé à des situations ou secteurs d’activité précis, les recours excessifs et les abus sont […]
À l’approche de l’entrée en vigueur de la réforme sur la facturation électronique, la sécurité des données s’impose comme un enjeu central pour toutes les entreprises. Éditeur de l’une des plateformes de GED les plus complètes du marché et certifiée PDP, Open Bee franchit une nouvelle étape en se positionnant en tant que client pilote […]
Le gouvernement vient de présenter les grandes lignes d’une réforme ambitieuse du dispositif des titres‑restaurant, visant à le repenser en profondeur pour l’adapter aux nouveaux usages et alléger la charge des commerçants. Dématérialisation généralisée d’ici 2027, usage élargi aux dimanches et aux supermarchés, encadrement plus strict des pratiques des émetteurs, nouvelle gouvernance confiée à la […]
Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour demeurer en contact direct avec le terrain. Les représentants de proximité font ainsi le lien entre employeur, salariés et comités qu’ils secondent très concrètement. La création du Comité social et économique est allée de pair avec la fusion de missions […]
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
S’abonner, c’est s’informer
De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]
Ce 22 février marque un anniversaire important : les 80 ans des Comités d’Entreprise, désormais connus sous le nom de Comités Sociaux et Économiques (CSE) ! Créés en 1945 dans un contexte de reconstruction économique et sociale, ces instances jouent un rôle essentiel dans la défense des droits des salariés. Depuis leur origine, elles œuvrent […]
S’abonner, c’est s’informer
© iStock Conformément aux engagements du gouvernement, des travaux réglementaires ont été menés pour mettre en œuvre cette réforme majeure en faveur de l’autonomie des personnes handicapées : le décret en Conseil d’Etat n°2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple début janvier. Ces […]
© iStock Le CSE 4 ans après : quel bilan, quel devenir ? Voici la question sur laquelle s’est penchée l’Odissée, ONG qui œuvre pour un dialogue social et sociétal à tous niveaux. L’enquête, en cours de réalisation, cible le fonctionnement et le devenir des CSE qui pourront y répondre en cliquant sur le lien […]
© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]
© iStock. Si le congé maternité existe depuis le début du XXe siècle, la place du père dans les congés parentaux en général, et dans le congé paternité plus spécifiquement, ne suit qu’une lente évolution. Il semble peut-être naturel à tous aujourd’hui mais il fête seulement ses 20 ans. Il s’avère néanmoins indispensable pour avancer […]
