La prévention des risques au travail est devenue un combat d’endurance pour les élus. Après la table ronde du 14 octobre, Komitê-Osez Vos Droits, consacrée aux différentes formes d’épuisement professionnel, Social CSE tend de nouveau le micro à celles et ceux qui agissent sur le terrain. Chargée de projet QTE chez 3E Acante, économiste […]
Le cinquième workshop de Social CSE aura lieu le mardi 16 juin 2026 au Jardin de l’Acclimatation, de 9h à 16h. À cette occasion, assistez à des conférences aux thématiques exclusives relatives aux activités sociales et culturelles & au fonctionnement, rencontrez les exposants et remportez de nombreux cadeaux lors de la tombola ! 🎙️ Au programme […]
Congé supplémentaire de naissance, suspension de la réforme des retraites… Longtemps attendue par les salariés, la loi de finance de la Sécurité sociale (LFSS) a finalement été votée le 16 décembre 2025 et publiée au Journal officiel le 31. Outre le fait qu’il suspende le calendrier de la réforme des retraites jusqu’en 2028, le législateur […]
26 116 appels en une année. Ce chiffre, enregistré en 2025 par la ligne d’écoute Pros-Consulte, dit quelque chose de l’état du travail contemporain. Il ne s’agit pas seulement de tensions organisationnelles ou de conflits d’équipe. Au fil des échanges, se dessine une cartographie plus large des fragilités qui traversent les entreprises : stress chronique, […]
Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]
Dans un monde du travail en mutation permanente, exercer un mandat au CSE n’a jamais été aussi stratégique… ni aussi exigeant. Un guide pour décrypter un rôle devenu incontournable Exercer un mandat au Comité Social et Économique aujourd’hui, c’est évoluer dans un environnement à la fois complexe, mouvant et fortement responsabilisant. Entre exigences réglementaires, attentes […]
Le Gouvernement se félicite de l’accord négocié hier par les partenaires sociaux sur l’évolution des règles de l’assurance chômage. Par cet accord, les partenaires sociaux ont témoigné de la vitalité du dialogue social et de la capacité des partenaires sociaux à construire des réponses équilibrées aux défis auxquels notre système d’assurance chômage est confronté. Cet […]
Les règles d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle pourraient bientôt évoluer. Les partenaires sociaux envisagent de réduire la durée d’indemnisation des salariés concernés. Si cette mesure est adoptée, elle pourrait rendre la rupture conventionnelle moins avantageuse pour les salariés et influencer les pratiques dans les entreprises. Pour les élus du CSE, ce sujet mérite une […]
Productivité, absences, arrêts : 49 % des Français déclarent une baisse d’efficacité et 59 % au moins 1 jour d’absence sur l’année Air intérieur : 38 % des salariés estiment que leur entreprise dépense plus de 1 000 € / an à cause d’une mauvaise qualité La qualité de l’air au travail est-elle un nouveau coût caché pour les entreprises françaises ? OberA a interrogé […]
Le social et les ASC entrent en scène pour une 4e édition ! Le 20 février, Social CSE a fait vibrer l’île Seguin au rythme de la mobilisation des élus. À la Seine Musicale, espace spectaculaire dévolu à la création et à la performance, 120 élus se sont retrouvés pour un workshop placé sous le […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale. Cette nouvelle journée, entièrement dédiée aux échanges et au partage d’expertise, réunira fournisseurs CSE et élus autour d’un programme riche et dynamique. De 9h à 18h, conférences thématiques, rencontres privilégiées, animations et […]
L’apprentissage constitue une voie d’insertion privilégiée des jeunes dans l’emploi. Depuis le début de l’année 2025, son cadre juridique et financier a toutefois connu quelques ajustements. Ces évolutions portent à la fois sur le coût de l’apprentissage pour les entreprises et sur le plafond d’exonération des cotisations salariales des apprentis. Jusqu’en 2024, toutes les entreprises […]
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise. Il constitue le socle de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.Si son élaboration relève de la responsabilité de l’employeur, le comité social et économique (CSE) occupe une place déterminante […]
Un permanent syndical ne peut demander le remboursement de frais professionnels qu’il n’a pas engagés, ni d’indemnités pour une astreinte qu’il n’a pas assurée. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 1er octobre. Dans la première affaire, un postier titulaire de plusieurs mandats sollicitait le maintien de la prime […]
Un salarié placé en arrêt maladie lors d’un congé payé a le droit de reporter ses congés, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2025. Jusqu’alors, ce n’était pas le cas. La jurisprudence française s’est finalement alignée sur le droit européen en vigueur depuis plus de vingt ans. En effet, […]
Lorsqu’une liste aux élections professionnelles ne respecte pas l’alternance homme-femme, seule l’élection du candidat mal positionné doit être annulée, pas celle des candidats suivants, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2025. Le Code du travail impose que le nombre de femmes et d’hommes dans les listes soit proportionnel à leur […]
La fin d’année approche… et avec elle, le moment de boucler les comptes du CSE !Décembre est synonyme d’arbres de Noël, de préparation des fêtes, mais aussi de mise à jour de ses obligations comptables. Les seuils à ne pas oublier Chaque CSE doit établir et présenter ses comptes une fois par an.Mais selon la […]
En tant que membres du CSE, vous êtes souvent les premiers sollicités lorsqu’un salarié estime que sa sécurité est menacée. Le droit de retrait devient alors un levier essentiel pour éviter un accident grave, d’autant plus qu’en hiver, les conditions de travail peuvent rapidement se dégrader (froid intense, verglas, équipements gelés, risques accrus de chute […]
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale ; c’est un pilier essentiel de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Exigé dès le premier salarié, il permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Le DUERP est un […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » fait son grand retour pour une troisième édition le lundi 1er décembre au Cirque Théatre Bormann. Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : – 13h30 – 🎙️ Nathalie Marquant, Directrice pôle comptabilité chez Ecodia […]
Les élections du CSE viennent d’avoir lieu dans votre entreprise… mais quelque chose vous semble anormal ? Résultats douteux, liste de candidats non conforme, erreurs d’organisation ? Vous avez raison de vous poser la question. Il est tout à fait possible de contester les élections du CSE, à condition de respecter les règles du Code […]
Durant les années 2020-2022, 68 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole connaissent au moins un conflit au travail, qu’il soit collectif ou individuel. Cette part est stable par rapport à la période 2014-2016. La conflictualité collective (grève, débrayage, pétition, etc.) concerne 11 % des établissements de plus de 10 salariés […]
Vous prévoyez d’offrir des chèques-cadeaux aux salariés pour Noël, une naissance ou un mariage ?Bonne idée ! Ces avantages sont toujours très appréciés — et vous pouvez les distribuer sans cotisations sociales, à condition de respecter quelques règles simples. Voici ce que vous devez absolument savoir avant de passer commande. Pourquoi les chèques-cadeaux restent une […]
Dès sa confirmation législative en 1979, le contrat à durée déterminée (CDD) a séduit les employeurs même si le CDI demeure encore la règle aujourd’hui. Si le recours aux CDD est strictement encadré par la loi, exceptionnel par nature et réservé à des situations ou secteurs d’activité précis, les recours excessifs et les abus sont […]
Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]
Le CSE de Constellium reverse 22 929 € à des associations : un geste de solidarité local Une initiative régulière du CSE À Biesheim, le CSE de l’usine Constellium – anciennement Rhenalu – a procédé, le mardi 23 septembre, à la remise d’une somme de 22 929 € à huit associations. Cette contribution provient d’un mécanisme régulier […]
Le recours à la visioconférence est devenu une pratique incontournable dans la vie des entreprises. Plus souple et moins contraignante qu’une réunion en présentiel, elle s’est imposée comme un outil pratique pour organiser les réunions du Comité Social et Économique (CSE).Mais cette modalité n’est pas totalement libre : elle reste encadrée par la loi et […]
Lorsqu’une entreprise augmente ses effectifs, elle est soumise à de nouvelles obligations : à partir de 11 salariés, mettre en place un comité social et économique (CSE); une participation à partir de 50 salariés et verser la taxe d’apprentissage quand elle emploie 250 salariés. Dans une note publiée au mois d’avril, France Stratégie a vérifié […]
Les heures supplémentaires, c’est un sujet qui revient souvent sur la table lors des réunions CSE. Entre salariés qui se plaignent de ne pas être payés correctement, bulletins de paie peu clairs et dépassements de durées maximales, vous êtes régulièrement sollicité pour alerter ou intervenir. L’actualité du 10 septembre 2025 renforce encore l’importance de votre […]
Ancien professionnel de l’édition, Jérémy Fraise dirige aujourd’hui Mot-Tech, un acteur incontournable de la rédaction de procès-verbaux à destination des instances représentatives du personnel. Entre rigueur, confidentialité et adaptation aux mutations du dialogue social, il revient sur sa carrière, sa vision du métier et les enjeux d’un secteur de niche. Alors que les nouvelles technologies […]
