Après plusieurs mois de concertation avec les employeurs et l’ensemble des organisations syndicales du secteur privé et de la fonction publique, le projet de loi présenté ce jour en Conseil des ministres est juste, moderne et équilibré. Il transpose les nouvelles règles imposées par la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen, portée sous la Présidence française de l’Union européenne et […]
Le 9 septembre 2026, la loi sur la transparence salariale sera présentée en conseil des ministres. Que se passera-t-il le jour où les salaires s’afficheront sur la place publique et où le sujet s’invitera à la machine à café, sous une forme souvent approximative, parfois fausse et généralement anxiogène ? Le cabinet How Much a interrogé 3 600 […]
Le social et les ASC entrent en scène pour une 5e édition ! Le 16 juin, Social CSE a donné rendez-vous aux élus au Jardin d’Acclimatation de Paris pour une cinquième édition placée sous le signe de l’échange, de l’inspiration et de la convivialité. Dans ce cadre verdoyant et atypique, 300 élus se sont retrouvés pour une journée rythmée […]
Chers élus, Nous avons le plaisir de vous convier à une journée spéciale, gratuite et réservée aux élus, organisée par Ecodia Marquant, Vaziva, JDS Avocats, Mozaik (Toutapprendre) et la Cave des CE. Le magazine Social CSE est partenaire de l’évènement et offrira aux élus présents les derniers numéros. Nous vous attendons mardi 15 septembre 2026 […]
Acquit est un service en ligne de mise en conformité des activités sociales et culturelles (ASC) pour les CSE. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté minimale est illégal. L’URSSAF applique une tolérance jusqu’au 31 décembre 2026 : les CSE disposent donc […]
Les fortes chaleurs ne sont plus seulement un sujet de confort au travail : elles deviennent un enjeu de droit, de prévention et de responsabilité pour les entreprises. Depuis le renforcement du cadre réglementaire, les employeurs doivent mieux anticiper les épisodes de chaleur, adapter l’organisation du travail et protéger concrètement les salariés exposés. Pourtant, les Français savent-ils […]
Apparues dans l’univers législatif français en 2014, les actions de groupe viennent de profiter d’une adaptation au droit européen qui les rendent plus accessibles et plus efficaces. Réformée, cette procédure vient enrichir la boîte à outils de défense des droits des salariés. Si l’intitulé complet de la loi n°2025-391, un texte « portant diverses dispositions d’adaptation […]
Moment clé de la procédure disciplinaire ou de licenciement, que possible, le salarié s’exprimer lui-même. l’entretien préalable exige un formalisme strict pour protéger les droits de la défense du salarié. Convocation, délais, assistance, déroulement : autant de points sur lesquels les représentants du personnel, et plus particulièrement les élus du CSE, jouent un rôle essentiel […]
La prévention des risques au travail est devenue un combat d’endurance pour les élus. Après la table ronde du 14 octobre, Komitê-Osez Vos Droits, consacrée aux différentes formes d’épuisement professionnel, Social CSE tend de nouveau le micro à celles et ceux qui agissent sur le terrain. Chargée de projet QTE chez 3E Acante, économiste […]
Le cinquième workshop de Social CSE aura lieu le mardi 16 juin 2026 au Jardin de l’Acclimatation, de 9h à 16h. À cette occasion, assistez à des conférences aux thématiques exclusives relatives aux activités sociales et culturelles & au fonctionnement, rencontrez les exposants et remportez de nombreux cadeaux lors de la tombola ! 🎙️ Au programme […]
Congé supplémentaire de naissance, suspension de la réforme des retraites… Longtemps attendue par les salariés, la loi de finance de la Sécurité sociale (LFSS) a finalement été votée le 16 décembre 2025 et publiée au Journal officiel le 31. Outre le fait qu’il suspende le calendrier de la réforme des retraites jusqu’en 2028, le législateur […]
26 116 appels en une année. Ce chiffre, enregistré en 2025 par la ligne d’écoute Pros-Consulte, dit quelque chose de l’état du travail contemporain. Il ne s’agit pas seulement de tensions organisationnelles ou de conflits d’équipe. Au fil des échanges, se dessine une cartographie plus large des fragilités qui traversent les entreprises : stress chronique, […]
Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]
Dans un monde du travail en mutation permanente, exercer un mandat au CSE n’a jamais été aussi stratégique… ni aussi exigeant. Un guide pour décrypter un rôle devenu incontournable Exercer un mandat au Comité Social et Économique aujourd’hui, c’est évoluer dans un environnement à la fois complexe, mouvant et fortement responsabilisant. Entre exigences réglementaires, attentes […]
Le Gouvernement se félicite de l’accord négocié hier par les partenaires sociaux sur l’évolution des règles de l’assurance chômage. Par cet accord, les partenaires sociaux ont témoigné de la vitalité du dialogue social et de la capacité des partenaires sociaux à construire des réponses équilibrées aux défis auxquels notre système d’assurance chômage est confronté. Cet […]
Les règles d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle pourraient bientôt évoluer. Les partenaires sociaux envisagent de réduire la durée d’indemnisation des salariés concernés. Si cette mesure est adoptée, elle pourrait rendre la rupture conventionnelle moins avantageuse pour les salariés et influencer les pratiques dans les entreprises. Pour les élus du CSE, ce sujet mérite une […]
Productivité, absences, arrêts : 49 % des Français déclarent une baisse d’efficacité et 59 % au moins 1 jour d’absence sur l’année Air intérieur : 38 % des salariés estiment que leur entreprise dépense plus de 1 000 € / an à cause d’une mauvaise qualité La qualité de l’air au travail est-elle un nouveau coût caché pour les entreprises françaises ? OberA a interrogé […]
Le social et les ASC entrent en scène pour une 4e édition ! Le 20 février, Social CSE a fait vibrer l’île Seguin au rythme de la mobilisation des élus. À la Seine Musicale, espace spectaculaire dévolu à la création et à la performance, 120 élus se sont retrouvés pour un workshop placé sous le […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale. Cette nouvelle journée, entièrement dédiée aux échanges et au partage d’expertise, réunira fournisseurs CSE et élus autour d’un programme riche et dynamique. De 9h à 18h, conférences thématiques, rencontres privilégiées, animations et […]
L’apprentissage constitue une voie d’insertion privilégiée des jeunes dans l’emploi. Depuis le début de l’année 2025, son cadre juridique et financier a toutefois connu quelques ajustements. Ces évolutions portent à la fois sur le coût de l’apprentissage pour les entreprises et sur le plafond d’exonération des cotisations salariales des apprentis. Jusqu’en 2024, toutes les entreprises […]
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise. Il constitue le socle de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.Si son élaboration relève de la responsabilité de l’employeur, le comité social et économique (CSE) occupe une place déterminante […]
Un permanent syndical ne peut demander le remboursement de frais professionnels qu’il n’a pas engagés, ni d’indemnités pour une astreinte qu’il n’a pas assurée. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 1er octobre. Dans la première affaire, un postier titulaire de plusieurs mandats sollicitait le maintien de la prime […]
Un salarié placé en arrêt maladie lors d’un congé payé a le droit de reporter ses congés, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2025. Jusqu’alors, ce n’était pas le cas. La jurisprudence française s’est finalement alignée sur le droit européen en vigueur depuis plus de vingt ans. En effet, […]
Lorsqu’une liste aux élections professionnelles ne respecte pas l’alternance homme-femme, seule l’élection du candidat mal positionné doit être annulée, pas celle des candidats suivants, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2025. Le Code du travail impose que le nombre de femmes et d’hommes dans les listes soit proportionnel à leur […]
La fin d’année approche… et avec elle, le moment de boucler les comptes du CSE !Décembre est synonyme d’arbres de Noël, de préparation des fêtes, mais aussi de mise à jour de ses obligations comptables. Les seuils à ne pas oublier Chaque CSE doit établir et présenter ses comptes une fois par an.Mais selon la […]
En tant que membres du CSE, vous êtes souvent les premiers sollicités lorsqu’un salarié estime que sa sécurité est menacée. Le droit de retrait devient alors un levier essentiel pour éviter un accident grave, d’autant plus qu’en hiver, les conditions de travail peuvent rapidement se dégrader (froid intense, verglas, équipements gelés, risques accrus de chute […]
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale ; c’est un pilier essentiel de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Exigé dès le premier salarié, il permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Le DUERP est un […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » fait son grand retour pour une troisième édition le lundi 1er décembre au Cirque Théatre Bormann. Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : – 13h30 – 🎙️ Nathalie Marquant, Directrice pôle comptabilité chez Ecodia […]
Les élections du CSE viennent d’avoir lieu dans votre entreprise… mais quelque chose vous semble anormal ? Résultats douteux, liste de candidats non conforme, erreurs d’organisation ? Vous avez raison de vous poser la question. Il est tout à fait possible de contester les élections du CSE, à condition de respecter les règles du Code […]
Durant les années 2020-2022, 68 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole connaissent au moins un conflit au travail, qu’il soit collectif ou individuel. Cette part est stable par rapport à la période 2014-2016. La conflictualité collective (grève, débrayage, pétition, etc.) concerne 11 % des établissements de plus de 10 salariés […]
