Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Dans les entreprises qui disposent d’un 3e collège électoral (cadres), « un siège au moins » doit être attribué à un représentant de ce collège à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2025. Jusqu’alors, il y […]
Les ordonnances travail de 2017 ont éloigné les salariés de leurs représentants, réduit leur couverture par une instance représentative du personnel (IRP) et fait reculer leur recours aux prud’hommes. C’est ce que constate une étude de la Dares publiée en janvier 2025. Les statisticiens du ministère du Travail ont comparé les relations professionnelles et la […]
