L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave. Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon […]
Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
Secrétaires de CSE, le saviez-vous ? La loi vous permet de sous-traiter la rédaction des PV de CSE à l’agence Compte-rendu.fr. C’est l’article D2315-27 du Code du travail. Il précise que « l’employeur ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE ». Profitez de ce […]
© Alexandre Rault-Pascal Aubin L’info vient d’être communiquée à la rédaction de Social CSE par Pascal Aubin, secrétaire du CSE Arpège, (délégué syndical central Force Ouvrière) : le 15 décembre 2022, la FGTA-FO et ses syndicats de la restauration collective organisent une journée de mobilisation devant les sièges des trois entreprises leaders du secteurs : […]
